Les responsables de programme et les responsables de budgets opérationnels de programme, acteurs de terrain de la nouvelle gestion publique

Date de mise à jour 
14/10/2013

La gestion suppose la mise en place, tout au long de la chaîne hiérarchique, du principe de liberté / responsabilité. Aussi, ces reponsabilités nécessitent-elles que le rôle des différents acteurs de la gestion publique soit parfaitement défini.

Si la notion de programme est définie dans la LOLF, le rôle des différents acteurs - responsable de programme (RPROG), responsable de budget opérationnel de programme (RBOP) et responsable d’unité opérationnelle (RUO) a été précisé par le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

Les programmes votés en loi de finances sont sous la responsabilité des ministres à qui les crédits sont mis à disposition. Pour la mise en oeuvre des programmes, les ministres désignent des responsables de programme qui sont sous leur autorité. Tous les programmes ont ainsi à leur tête un responsable clairement identifié. Le plus souvent, il s'agit du directeur d'administration centrale ou de secrétaires généraux.

Le responsable d'un BOP dispose d'une partie des crédits d'un programme pour réaliser une partie des actions de ce programme relevant de son périmètre d'activité ou de son ressort géographique (région, département.). Il dispose ainsi d'une enveloppe de moyens globalisés qui lui confère une certaine souplesse de gestion, associée à des objectifs mesurés par des indicateurs de résultats.

Les responsables de programme

Sous l'autorité du ministre concerné, le responsable de programme a la charge de l'élaboration et de la mise en œuvre d'un programme et de son projet annuel de performances. Il rend compte au ministre concerné de sa gestion ainsi que des résultats obtenus.

Le responsable de programme a trois missions principales :

1. L'élaboration de la stratégie et du budget du programme et l'organisation du dialogue de gestion :

  • Le responsable de programme élabore la stratégie de son programme, fixe les objectifs et les résultats attendus, assure la programmation de l'activité et procède à la répartition des crédits et des emplois qui lui ont été alloués.
  • Il s'engage sur les résultats de son programme : il oriente les choix d'activité et les choix budgétaires afin d'atteindre les résultats visés, en travaillant avec le directeur des affaires financières et avec le directeur en charge des ressources humaines.
  • Le responsable de programme doit procéder à une programmation sincère et soutenable des moyens qui lui sont alloués.

2. Le pilotage du programme :

  • Le responsable de programme décline son programme en budgets opérationnels de programme placés sous l'autorité d'un responsable clairement identifié en matière budgétaire et en matière de performance. Il organise et conduit le dialogue de gestion nécessaire à l'élaboration de son budget et de son projet annuel de performances. Il détermine le niveau pertinent de déconcentration du programme, en répartissant les moyens entre chacune des entités opérationnelles chargées de mettre en œuvre tout ou partie du programme et approuve les budgets opérationnels de programme ; il pilote les services et opérateurs chargés d'exécuter la politique.
  • Il décline les objectifs stratégiques en objectifs opérationnels adaptés aux compétences de chacun des services : il assure ainsi une démarche de performance à tous les niveaux d'exécution du programme.
  • Le responsable de programme est chargé de la mise en oeuvre du programme et du projet annuel de performances. Il est amené à gérer les crédits et les emplois de son programme conformément aux objectifs présentés et aux résultats recherchés et de façon compatible, dans la durée, avec les objectifs de maîtrise de la dépense publique.

3. Le compte rendu et la responsabilité :

  • Le responsable de programme assure et encourage la transparence, par une information et une explication sur les coûts, sur les objectifs et sur les résultats du programme.
  • Il est garant de l'exécution du programme conformément aux objectifs fixés par le ministre et dans le cadre d'organisation défini.
  • Il met en place un contrôle de gestion et un audit interne, le cas échéant, avec le soutien des fonctions transversales du ministère. Il prépare pour ce qui le concerne les rapports annuels de performances.

Le responsable de programme joue un rôle charnière entre la responsabilité politique et la responsabilité de gestion. Néanmoins, il n'y a pas un partage simple entre d'un côté le ministre qui serait responsable du contenu des politiques, de l'autre le responsable de programme qui serait responsable de leur exécution. Par ailleurs, les choix de gestion du responsable de programme doivent s'intégrer dans une organisation ministérielle complexe avec des leviers qu'il ne maîtrise pas toujours complètement (budget, ressources humaines, .).

La réflexion sur les missions du responsable de programme et sur les nouvelles relations qu'il entretient avec les autres acteurs du ministère est en cours au sein de la direction du Budget. Les directeurs en charge des affaires financières y sont associés. Un "forum des responsables de programme", organisé par la direction générale de la modernisation de l'État, favorise un débat tant interministériel que ministériel sur ces questions.

Les responsables de budget opérationnel de programme

Le responsable d'un budget opérationnel de programme est l'un des éléments de la chaîne des responsabilités qui, du responsable de programme au responsable d'unité opérationnelle, assure la gestion du programme. Le budget opérationnel de programme est positionné au niveau administratif le plus pertinent pour le programme considéré : en administration centrale, au niveau inter-régional, régional ou départemental.

Pour la partie du programme qui lui a été attribuée par le responsable de programme (un périmètre d'activités ou un ressort géographique), il élabore un projet de budget opérationnel de programme, avec l'ensemble des services qui lui sont rattachés, à partir des orientations générales définies par le responsable de programme. Il propose une programmation des opérations ou des activités à mener à laquelle sont associés des objectifs, des indicateurs, des cibles de résultat et le budget prévisionnel correspondant.

Le responsable de BOP, après mise en cohérence des propositions émanant des services, examine le projet global en garantissant l'adéquation des objectifs et de la programmation retenue pour le BOP avec le cadrage général arrêté par le responsable de programme. Les BOP relevant du domaine de compétence des préfets sont soumis pour avis au préfet.

Le responsable de BOP s'engage vis-à-vis de son responsable de programme : il gère librement une enveloppe de crédits globalisés et s'engage sur des objectifs opérationnels à atteindre. Il répartit les moyens dont il dispose entre les différentes unités opérationnelles qui mettent en œuvre les activités définies dans le BOP.

Le responsable de BOP, en cours et à l'issue de l'exécution de son budget, devra rendre compte au responsable de programme de sa gestion et de sa contribution aux résultats du programme. En lien avec la phase préparatoire des rapports annuels de performances, cette étape du dialogue de gestion permettra également au responsable de budget opérationnel de programme d'exposer ses plans d'action et de faire valoir ses besoins au responsable de programme.