Une fonction indispensable au pilotage de la performance

Date de mise à jour 
30/07/2012

Pour répondre au nouveau cadre de gestion publique, c'est un véritable système de contrôle de gestion qui est désormais mis en place au sein des administrations de l'État.

Le contrôle de gestion est une composante managériale permettant le pilotage des services, en les orientant vers leur performance, et la restitution des éléments d’appréciation des coûts, des activités et des résultats pour améliorer le rapport entre les moyens engagés et l’activité ou les résultats. Il s’inscrit dans le cadre d’un meilleur pilotage opérationnel des politiques publiques, y compris dans sa dimension infra-annuelle.

Cette démarche de pilotage de la performance vise à renforcer l’autonomie et la responsabilité des gestionnaires publics s’engageant sur des résultats au regard d’objectifs et de moyens clairement définis au préalable, et à répondre à l’exigence accrue d’efficacité des résultats (par rapport aux objectifs assignés) et d’efficience des moyens engagés pour la réalisation de l’action publique.

Il s'agit donc de maîtriser à la fois :

  • l’atteinte des objectifs de performance, notamment par la tenue de tableaux de bord de pilotage ;
  • le bon rapport entre les coûts et l’activité déployée ainsi que les résultats, notamment par le dialogue de gestion et l’analyse comparative.

Le contrôle de gestion n’est cependant pas un concept nouveau, créé par la Loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF). Plusieurs ministères ont déjà développé des outils et démarches de contrôle de gestion depuis plus de 10 ans.

Toutefois, la LOLF, entrée en vigueur le 1er janvier 2006 et mettant en place de nouvelles règles de gestion publique, a rendu indispensables la professionnalisation et la structuration d’une fonction de contrôle de gestion au sein de l’ensemble des ministères, car :

  • les gestionnaires publics à l’échelle du programme (c’est-à-dire d’une politique publique) ou des budgets opérationnels de programme (BOP correspondant à une déclinaison d’un programme) ont désormais en main un budget global réunissant l’ensemble des moyens humains, matériels et financiers dédiés à la mise en œuvre d’actions publiques clairement définies ;
  • la fongibilité asymétrique et l’exigence de soutenabilité du budget de l’Etat justifient pleinement le développement d’outils et méthodes permettant d’optimiser l’allocation des moyens ainsi que l’analyse des coûts et des résultats des activités de l’Etat ;
  • une stratégie et une démarche de performance guident le pilotage des activités des services. Les gestionnaires publics s’engagent sur des objectifs et rendent compte des résultats obtenus aux citoyens, aux contribuables et aux usagers ;
  • la gestion publique se situe désormais en prise directe avec la réalité des services et des territoires, les budgets globaux et la performance sont déclinés au plus près du terrain.
Contact

La Direction du budget anime les travaux interministériels relatifs au développement du contrôle de gestion dans les services de l’État.

Contact à la Direction du budget


 

Le contrôle de gestion

une fonction indispensable pour une gestion publique efficiente

La LOLF a rendu indispensable la généralisation et la professionnalisation du contrôle de gestion. Définition de la stratégie, des objectifs, et du niveau de la performance attendue ; ajustement des moyens ; définition des plans d’action et mobilisation des ressources ; suivi de la réalisation ; réajustement des objectifs… Le contrôle de gestion intervient dans la construction du budget et dans sa déclinaison, à chacune de ses étapes. Le contrôle de gestion contribue donc à la performance, de même que l’ensemble des fonctions de pilotage et de contrôle, avec lesquelles il doit s’articuler.

Le contrôle de gestion permet, comme l’énonce la circulaire du 21 juin 2001 relative au développement du contrôle de gestion, d’assurer tout à la fois le pilotage des services sur la base d’objectifs et d’engagements de services et la connaissance des coûts, des activités et des résultats.

Le contrôle de gestion vise à améliorer le rapport entre les moyens engagés et les résultats, notamment en préparant le dialogue de gestion sur des bases objectives et en développant les outils nécessaires au pilotage de la performance. C’est une fonction organisée, en tant que métier, au sein des ministères et des programmes. La direction du Budget soutient cette démarche de professionnalisation en animant des réseaux interministériels de contrôle de gestion, afin d’échanger sur les bonnes pratiques et de définir un cadre de référence.

Dans ce nouveau cadre, les missions du contrôle de gestion se font plus précises :

  • analyser la performance des activités afin d’optimiser leur pilotage : dans cette optique, le contrôle de gestion peut apporter des outils de connaissance des coûts, des activités et des résultats permettant d’améliorer le rapport entre les moyens engagés et l’activité ou les résultats obtenus ;
  • nourrir le dialogue de gestion entre les différents niveaux de responsabilité (responsables de programmes, responsables de budgets opérationnels de programme, responsables d’unité opérationnels, opérateurs) : le nouveau cadre de gestion en mode LOLF implique la mise en oeuvre d’un dialogue de gestion favorisant l’expression des acteurs les plus proches du terrain et la diffusion des bonnes pratiques. Le contrôle de gestion vient documenter et objectiver ce dialogue.

(Extrait du Guide pratique de la LOLF, Édition juin 2012, p. 65)