AP 2022 : Contribuer à la transformation du service public

Date de mise à jour 
24/09/2018

Le Gouvernement a lancé en octobre 2017 un grand programme de transformation de l’administration nommé Action Publique 2022. Il vise à interroger en profondeur les missions exercées par la puissance publique.

Il est organisé en deux phases, l’une de diagnostic qui s’est tenue d’octobre 2017 à mars 2018, l’autre d’élaboration de plans de transformation ministériels, qui a débuté en mars 2018.

La direction du Budget est pleinement associée à l’ensemble de ces travaux, en participant au secrétariat du CAP22, et en pilotant un chantier transverse sur la modernisation budgétaire et comptable avec la DGFIP et la DSS et un chantier transverse relatif à la rénovation du cadre des ressources humaines avec la DGAFP.

Action publique repose principalement sur trois objectifs :

  • Pour les usagers, améliorer la qualité de service, notamment en développant la relation de confiance entre les usagers et les administrations ;
  • Pour les agents publics, leur offrir un environnement de travail modernisé, en les impliquant pleinement dans la définition et le suivi des transformations ;
  • Pour les contribuables, accompagner la baisse des dépenses publiques, avec un objectif assumé de - 3 points de PIB d’ici 2022.

Calendrier

Une première phase diagnostic, qui associe et sollicite usagers et agents du service public

La première phase du programme Action Publique 2022 proposait un diagnostic, sur le mode collaboratif, auquel étaient notamment invités à participer citoyens et agents publics.

D’octobre 2017 à mars 2018, une revue des missions et de la dépense publique a été menée par les ministres et par un Comité indépendant (Comité Action Publique 2022 ou CAP22) ; 5 chantiers interministériels « boîtes à outils » ont été parallèlement lancés ; et une grande consultation publique, le Forum de l’Action Publique, auprès des usagers et agents publics, a été initiée pour recueillir les avis et propositions pour « réinventer » le service public.

Une seconde phase opérationnelle pour la mise en œuvre de plans de transformations

À l’issue d’une phase d’arbitrages rendus par le président de la République et le Premier ministre, une seconde phase d’élaboration puis de mise en œuvre opérationnelle des plans de transformation (ministériels et transversaux), a débuté à partir de mars 2018.

La mise en œuvre des plans de transformation s’appuie notamment sur le fonds pour la transformation publique mis en place par le Gouvernement au titre du Grand plan d’investissement annoncé par le Premier ministre le 25 septembre 2017. Doté de 700 M€ sur cinq ans, ce fonds a pour objectifs l’amélioration de la qualité de service pour les citoyens et les entreprises, l’organisation d’un environnement de travail modernisé pour les agents publics et la baisse des dépenses publiques.

17 lauréats ont été désignés dans le cadre du  premier appel à projets du fonds pour la transformation de l’action publique lancé en février 2018. Il permettra aux 17 lauréats sélectionnés de financer, à hauteur de 126 millions d’euros, les projets portant notamment sur la création d'un cloud d'État et un programme d'intelligence artificielle à Pôle emploi.

CAP 2022 : La direction du Budget, acteur des travaux de modernisation de l’action publique

La direction du Budget anime l’ensemble du processus CAP22 en faisant partie de son secrétariat, et copilote d’une part les  chantiers interministériels consacré à la modernisation budgétaire et comptable (dont elle assure le pilotage avec la DGFiP et la DSS) et d’autre part celui relatif à la rénovation du cadre des ressources humaines (piloté avec la DGAFP).

La révision du décret GBCP intervenue le 24 septembre 2018, marque une première étape du chantier de modernisation de la gestion budgétaire et comptable publique.