Le Conseil constitutionnel

Date de mise à jour 
01/06/2017

Le Conseil constitutionnel, composé de neuf "Sages" dont trois sont désignés par le Président de la République, trois par le Président du Sénat et les trois derniers par le Président de l'Assemblée nationale, est le juge de la conformité de la loi à la Constitution.

A ce titre, il apprécie également la constitutionnalité des lois de finances, lorsque celles-ci lui sont déférées par un minimum de soixante députés ou sénateurs (en pratique, il s'agira de membres de l'opposition pour lesquels cette saisine est autant un moyen de manifester un désaccord politique qu'un simple acte juridique). La loi ne peut être promulguée qu'une fois l'avis du Conseil constitutionnel rendu, et le texte de loi publié au Journal officiel doit tenir compte des remarques formulées par le Conseil constitutionnel, via la suppression pure et simple des articles ou parties d'articles qu'il a jugés inconstitutionnels.

La jurisprudence développée par le Conseil constitutionnel en matière budgétaire insiste tout spécialement sur le respect de la compétence des lois de finances (refus des "cavaliers budgétaires", c'est-à-dire des dispositions qui n'ont pas leur place dans une loi de finances) et sur le respect du principe de sincérité (c'est-à-dire l'obligation pour la loi de finances de présenter une image aussi exacte que possible de la situation budgétaire anticipée).

A noter que le Conseil constitutionnel s'est également vu déférer la LOLF (d'abord en 2001, puis au moment de sa révision en 2005) et a pu, à ces deux occasions, statuer sur la conformité de la LOLF à la Constitution.