Les macro processus budgétaires et comptables

Date de mise à jour 
05/04/2019

Par arrêté du ministre chargé du budget en date du 30 juin 2017, la quatrième édition du recueil des règles de comptabilité budgétaire pour l’État a été publiée, en application du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Cette édition est désormais accessible dans la présente rubrique, comme le seront ses mises à jour ultérieures.

Cette rubrique permet également de consulter les dernières mises à jour des manuels descriptifs des principaux processus budgétaires et comptables de l’État. Les macro-processus décrivent les principales activités, leurs jalons et les interactions entre les différents acteurs de la gestion budgétaire .

Les 9 champs d’activités de la chaîne budgétaire et comptable figurant dans le schéma ci-dessous ont vocation à être couverts. Cliquez sur les MP pour plus d'information.

Schéma des macro processus budgétaires et comptables

Schéma des macro processus budgétaires et comptables

Manuel «  macro-processus 0 : présentation des macro-processus »  (édition 2009)

 Ce document a pour objet :

  • de présenter ce qu’est « le référentiel des macro-processus budgétaires et comptables » ;
  • de présenter le périmètre de chaque manuel de macro-processus, et l’articulation de ces  manuels entre eux ;
  • de donner des éléments de définition communs à l’ensemble des macro-processus.

 

Manuel « macro-processus   1 : élaboration ministérielle d’un budget » (édition 2015) - Logigrammes modifiables

Ce macro-processus décrit les processus mis en œuvre par les acteurs ministériels pour définir la stratégie budgétaire ministérielle et déterminer les ressources en crédits et en emplois dont l’ouverture est demandée au Parlement dans le projet de loi de finances.

Le macro-processus doit ainsi permettre au ministère de s’assurer que son budget soit à la fois :

  • soutenable, en répondant aux orientations stratégiques du ministère et en respectant la trajectoire des finances publiques définie par le Gouvernement;
  • sincère et robuste, notamment par une prévision fondée et étayée des autorisations budgétaires demandées.

Il décrit les activités menées par les acteurs ministériels (ministre, responsable de la fonction financière ministérielle, responsable de programme et le cas échéant les responsables de BOP, ainsi que le responsable ministériel de la gestion des ressources humaines) pour produire  les documents nécessaires (qu’ils soient imposés par la LOLF et la procédure interministérielle, ou nécessaires au cycle de décisions internes au ministère).

 

MP 1
Élaboration ministérielle du budget

P1 - Définir la stratégie budgétaire ministérielle

P2 - Déterminer les ressources et les dispositifs de performance

P3 - Élaborer les documents budgétaires

P4 - Accompagner l’examen du PLF

Acteur principal : RFFIM

Acteur principal : RFFIM

Acteurs principal : RPROG

Acteur principal : RFFIM

Liens utiles :

 - circulaire 1BLF relative aux conférences de budgétisation de l’année N+1 (exemple pour 2017)

Liens utiles :

 - circulaire 1 BLF relative au projet de loi de finances (PLF) pour N+1 – Réunions de répartition (exemple pour 2017)

 - circulaire 2 PERF relative à la préparation des volets « performance » des projets annuels de performance du PLF N+1 et élaboration des documents de politique transversale (DPT) (exemple pour 2017)

 - guide de la performance pour le PLF N+1 (exemple pour 2017)

 

Liens utiles :

- circulaire 1BLF relative au Projet de loi de finances (PLF) pour N+1

-Rédaction des projets annuels de performance (exemple pour 2017)

- circulaire 1BLF relative à la préparation du projet de loi de finances pour N+1 : annexes générales jaunes (exemple pour 2017)

- partie 2 du RRCB

Liens utiles :

- circulaire 1BLF relative aux articles du projet de loi de finances pour N+1 (exemple pour 2017)

Retour au schéma

Manuel « macro-processus  2 : allocation et mise à disposition des ressources (édition mars 2014) - Logigrammes modifiables

Le macro-processus d’allocation et de mise à disposition des ressources vise à :

  • décliner les objectifs et cadrer les ressources du programme aux différents niveaux de responsabilité budgétaire (du programme vers ses BOP et du BOP vers ses UO) ;
  • répartir les ressources et les notifier à chaque niveau ;
  • programmer budgétairement par activité les dépenses en AE et CP sur les programmes du ministère (budget général, comptes spéciaux dotés de crédits), ainsi que les consommations d’emplois, dans la limite des ressources budgétaires disponibles (crédits et plafonds d’emplois) ;
  • mettre les ressources disponibles à disposition des responsables de BOP puis des responsables d’UO ;
  • actualiser la programmation pour les comptes rendus de gestion ;
  • gérer la variation des ressources et actualiser leur répartition et la programmation de leur utilisation en fonction des arbitrages ou d’événements de gestion.

 

MP 2
Allocation et mise à disposition des ressources

P1 - Cadrer et répartir les ressources du programme au BOP

P2 - Programmer et mettre à disposition les ressources initiales

P3 - Piloter et gérer les ressources

Acteur principal : RFFiM

Acteur principal : RPROG

Acteurs principaux : RPROG / RBOP

 

Liens utiles :

 - notice du DRICE

 - maquette du DRICE

 - décret portant charte de la déconcentration (2015) et sa circulaire (2015)

- Partie 3 du RRCB

 

Liens utiles :

 -  notice et maquette du document de programmation du programme (crédits HT2)

 -  notice et maquette du document de programmation du BOP

 - notice et maquette du DPGECP

- partie 3  et partie 5 du RRCB

Liens utiles :
- maquette – actualisation des ressources crédit emploi et répartition (actualisation du DRICE

 - maquette du CRG du programme

 - notice et maquette du CRG du BOP

Retour au schéma

 

Manuel « macro-processus  3 : exécution de la dépense » (édition 2016) - [VERSION EXCEL]

Le macro-processus exécution des dépenses s’inscrit dans la chaîne de la dépense, il a pour finalité de permettre l’exécution des dépenses de l’État conformément à la stratégie du programme (MP1) et en fonction des ressources qui sont mises à la disposition des services (MP2).

 L’objectif de l’exécution de la dépense est de :

  • permettre aux responsables de procéder dans les meilleures conditions (délais, qualité, efficience…) aux acquisitions et dépenses nécessaires à leurs activités ;
  • faciliter, notamment, le paiement des fournisseurs, prestataires et partenaires.

 

MP 3
Exécution de la dépense (hors T2)

P1 - Engager la dépense

P2 - Réaliser la dépense

Acteur principal : RUO

Acteur principal : RUO et comptable public (articles 13 et 77 du GBCP)

Liens utiles :

- Article 30 du GBCP

- partie 3 et partie 4 du RRCB

Liens utiles :

- Article 31 , article 32 , article 33  et article 41 du GBCP

- Partie 3 et  partie 4 du RRCB

Retour au schéma

 
Dans le cadre des travaux d’amélioration du macro-processus n°3 engagés par la Direction du Budget, la Direction générale des finances publiques et l’Agence pour l’informatique financière de l’État, l’ensemble de la communauté interministérielle a identifié différents leviers d’amélioration dès 2017.

Suite aux travaux menés en 2018, le tableau ci-après liste les résultats obtenus aux regards des leviers d’amélioration identifiés et fera l’objet d’une mise à jour au fur et à mesure de la validation des livrables référencés.
En lien avec l’ensemble de la communauté interministérielle, le processus continu d’amélioration du MP3 sera poursuivi dans un but de simplification et de fluidification de la chaîne de la dépense.
 

Leviers d’amélioration du MP3

Livrables référencés
1 Etudier les modalités de fonctionnement les plus adaptées selon les types de flux/nature de dépense, ainsi que leurs supports juridiques
2 Définir le périmètre cible des dépenses payables en régies Décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics 
3 Sauf difficulté technique, rendre obligatoires la transmission dématérialisée des pièces au contrôleur budgétaire et le visa dématérialisé de ce dernier Arrêté du 22 mars 2018 relatif aux modalités d'établissement, de conservation et de transmission sous forme dématérialisée des pièces justificatives et des documents de comptabilité des opérations de l'État
6 Rédiger un guide méthodologique sur les règles d’archivage applicables aux ordonnateurs et aux comptables publics dans le cadre de la dématérialisation Guide d’archivage
8 Faire converger le périmètre d’intervention des SFACT tant sur la nature des dépenses que sur les flux de gestion associés Etat des lieux du périmètre des dépenses en SFACT et des indicateurs de suivi réalisé.
9 Concevoir un contrat de service de référence à vocation interministérielle Modèle de contrat de service tripartite
Modèle de contrat de service tripartite (modifiable)
Modèle de contrat de service tripartite (version libre office)
12 Définir les règles interministérielles de pilotage du MP3 et ses indicateurs de mesure Nouveaux indicateurs proposés suite aux travaux repris dans le GT Pilotage
13 Etudier les modalités de mise en œuvre d’une constatation et d’une certification du service fait en une étape par les services prescripteurs Evolution Chorus formulaires disponible depuis oct. 2018
15 Etudier la pertinence d’une certification hiérarchisée du service fait Arrêtés art. 31 & 32 du DGBCP


 

Manuel macro-processus 4 : Traitements de fin de gestion et opérations de fin d'exercice (édition 2017) - [version Pdf]

Le référentiel MP4 concerne la totalité de la chaîne des travaux de fin de gestion, tant dans sa dimension métier (identification des opérations à mener et des acteurs intervenant dans le processus) que dans sa dimension opérationnelle (déclinaison au sein de l'outil Chorus).

Il a pour vocation de décrire :

  • les opérations exécutées directement dans le cadre des travaux de fin de gestion. A titre d'exemple, ces opérations renvoient au pilotage des crédits, à la constitution des lots de bascule, aux travaux d'inventaire ;
  • les bonnes pratiques conduisant au bon déroulement des travaux de fin de gestion et permettant d'alléger la charge de travail des services exécutants en fin d'exercice (nettoyage des flux, mise à jour régulière des fiches immobilisations...).

  

Manuel « macro-processus  5 : exécution des recettes non fiscales » (édition 2017)

Le macro-processus exécution des recettes non fiscales (RNF) vise à :

  • initialiser la recette et constater la créance, que les produits soient attendus et identifiés ou non préalablement à la créance ;
  • recouvrer, encaisser et imputer la recette non fiscale ;
  • enregistrer une recette non fiscale sans créance préalable dans le cas où l’encaissement est préalable à toute constatation de recette ;
  • assurer le traitement des impacts comptables et budgétaires et produire les informations nécessaires au contrôle de gestion.

 

MP 5
Exécution des recettes non-fiscales

P1 - Initialiser la recette et constater la créance

P2 - Recouvrer, encaisser et imputer la recette

Acteur principal : Ordonnateur

Acteur principal : comptable public (articles 13, 77 et 116 du GBCP)

Liens utiles :

- Article 16 de la LOLF et article 17 de la LOLF et son décret d’application (2007)

- partie 6 du RRCB

Liens utiles :

- Article 16 de la LOLF et article 17 de la LOLF et son décret d’application (2007)

- partie 6 du RRCB

Retour au schéma

 

Manuel « macro processus  8 : pilotage de la masse salariale et des emplois » (édition 2009)

Le macro-processus de pilotage de la masse salariale et des emplois s’inscrit pleinement dans la logique du macro-processus 1 « Élaboration ministérielle du budget » et du macro-processus 2 « Allocation et mise à disposition des ressources ». En revanche, les spécificités majeures du MP8 résident dans son interdépendance avec la gestion des ressources humaines, d’une part, et dans les règles propres aux dépenses de titre 2 et aux emplois, d’autre part.

MP 8

Pilotage de la masse salariale et des emplois

P1 – Constitution et mise à disposition initiale des enveloppes (Crédits et ETPT)

P2 – Prévisions et exécution des dépenses de personnel

Acteur principal : RFFIM / DRH

 

Acteur principal : RFFIM / DRH

Liens utiles : partie 5 du RRCB

Liens utiles :

-Article 128 du GBCP et partie 5 du RRCB

-Article 68 GBCP , Notice et maquette du DPGECP

 

Retour au schéma