Mentions légales

Date de mise à jour 
10/09/2013

Réalisation éditoriale

Ministère des Finances et des Comptes publics - Direction du Budget
Directeur de la publication : M. Denis Morin - Directeur du Budget
Responsable de la rédaction : Cellule communication
Équipe technique/support web : pôle web de la direction du Budget

Hébergement, conception graphique et développement

Actimage

5, avenue Franco-Russe 75007 Paris

Traitement des données personnelles

En application de la loi n 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit de deux manières :

  • en contactant le webmestre ;
  • en envoyant un courrier à : Cellule de la communication – Direction du Budget – Télédoc 241 - 139, rue de Bercy, 75572 Paris CEDEX 12 ;

Liens hypertextes

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées par le Ministère des Finances et des Comptes publics et le Ministère de l'Economie, du Redressement productif et du Numérique. En revanche, les pages du portail  ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.

L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Crédits Photos

MM. Philippe RICARD, Dominique-Henri SIMON et Alain SALESSE, secrétariat Général des ministères économique et financier.
Reproduction totale ou partielle interdite.

Information des Internautes sur le service de mesure d'audience

Afin de mieux vous servir, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l'activité des visiteurs sur le portail et leur fréquence de retour grâce aux solutions d'AT Internet. Si vous ne souhaitez pas être audité, vous pouvez vous reporter aux modalités de respect de la vie privée.
Une mesure est également réalisée grâce aux solutions Google Analytics. Si vous ne souhaitez pas être audité, vous pouvez vous reporter aux règles de confidentialité.

Nous contacter

Pour toutes remarques concernant le site, vous pouvez utiliser notre formulaire de contact.