Glossaire

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  • Jaunes budgétaires

    Ce sont des annexes informatives présentant une vision d’ensemble des politiques publiques, pouvant concerner plusieurs missions ou programmes ou mettre en valeur un aspect particulier des finances publiques.

  • Justification au premier euro (JPE) des crédits

        Avec l’abandon de la distinction « services votés - mesures nouvelles », les crédits du budget de l’État sont examinés et votés au premier euro ce qui
        nécessite la mise en place, dans les documents budgétaires, d’une justification au premier euro (JPE) des crédits et des effectifs demandés. La JPE développe le contenu physique et financier des programmes et explique les déterminants de la dépense (nombre d’usagers, volume d’activité, superficie des bâtiments, déterminants de la masse salariale, coûts unités des dispositifs d’intervention, etc.).

        La justification au premier euro est un élément essentiel de la bonne information du Parlement qui peut ainsi mieux appréhender le contenu des programmes et la sincérité du projet de loi de finances. Les éléments figurant au titre de la JPE ont également vocation à renouveler les termes du dialogue de gestion entre le responsable de programme et ses responsables de BOP ou encore du dialogue budgétaire entre les ministères et le ministère chargé du budget. Ainsi, à titre d'exemple, l'approche par les déterminants de la masse salariale d'un programme doit se substituer à la discussion des emplois budgétaires.