Glossaire

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  • Impôt

    Prélèvement obligatoire, effectué par l'État sur le revenu ou le patrimoine des personnes physiques et morales installées sur son territoire, pour couvrir ses charges. 90% des ressources de l’État (hors emprunts) proviennent de l’impôt. Le principe du consentement des citoyens à l'impôt, par l'intermédiaire de représentants élus, est à l'origine de la démocratie parlementaire.

  • Impôt sur le revenu

    Impôt dû par tous les contribuables qui habitent en France, y travaillent ou qui disposent de revenus de source française. Le mode de calcul de l'impôt, le barème, est progressif. Seule une petite majorité de contribuables (16 millions sur 33) acquitte cet impôt. Il représente 20% des recettes fiscales nettes de l'État, soit 57 milliards dans le budget 2006.

  • Impôt sur les sociétés

    Impôt payé par les sociétés en fonction de leurs bénéfices. Cet impôt concerne environ le tiers des entreprises françaises et représente 16% des recettes fiscales nettes de l'État, soit 41,42 milliards d'euros dans le budget 2006.

  • Impôts directs

    Les impôts directs sont prélevés directement auprès du contribuable sur ses revenus ou son patrimoine. Voir "impôts indirects".

  • Impôts indirects

    Ces impôts sont payés par tous les Français, puisqu’ils sont directement intégrés au prix de vente des biens et des services consommés et reversés par les entreprises  chaque mois à l’État.

  • Indicateur de performance

        Quantifié, l'indicateur mesure la réalisation de l'objectif précédemment défini et permet d'apprécier l'atteinte d'une performance le plus objectivement possible.

        On distingue trois types d’indicateurs :

    •         les indicateurs d'efficacité socio-économique (point de vue du citoyen) qui mesurent les bénéfices attendus des politiques publiques pour le citoyen (par exemple : réduire la pratique du tabagisme) ;
    •         les indicateurs de qualité de service (point de vue de l'usager) qui mesurent l’amélioration du service rendu à l'usager (par exemple : réduire le délai de réponse judiciaire) ;
    •         les indicateurs d'efficience (point de vue du contribuable) qui portent sur l'optimisation des moyens employés en rapportant les produits obtenus aux ressources consommées.

        Chaque indicateur porte une valeur prévisionnelle pour l’année du PLF et pour
        une échéance de moyen terme. Chaque objectif fait l’objet d'un compte-rendu (analyse des résultats) dans les rapports annuels de performances (RAP).

        Voir « Objectif de performance » "Objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM)

  • Indicateur de soutenabilité

    L’un des principaux, l’indicateur dit « S2 », quantifie l’amélioration immédiate et pérenne du solde primaire structurel nécessaire pour faire face aux besoins de financement futurs sans augmenter la dette. S2 dépend donc de la situation budgétaire initiale et de l’intensité des éventuelles hausses de dépense à venir (vieillissement de la population…), et plus S2 est élevé plus l’effort de redressement budgétaire à opérer est important.

  • Inflation

    Hausse généralisée et continue des prix.

  • Irrecevabilité financière

    L'article 40 de la Constitution interdit aux parlementaires de proposer par amendement une diminution des ressources publiques ou la création ou l'aggravation d'une charge publique. Tout en respectant ce cadre, la LOLF permet aux parlementaires de redéployer les crédits entre programmes d'une même mission.