La programmation à moyen terme (PMT)

Date de mise à jour 
25/07/2017

La programmation à moyen terme, socle du budget triennal

Désormais tous les deux ans (lors des années paires), la direction du Budget élabore en mars-avril, en amont du projet de loi de finances, une programmation à moyen terme (PMT).
La PMT est précédée d’une phase d’analyse des politiques publiques menée par la direction du Budget. Sa synthèse permet de proposer aux décideurs publics une programmation du budget de l’État sur plusieurs années, traditionnellement sur trois ans, détaillée par mission et par programme et distinguant les principaux types de dépenses. Elle débouche sur une première esquisse complète qui sera le sous-jacent du prochain budget triennal.

La PMT permet de définir les réformes et les économies nécessaires pour y parvenir en chiffrant précisément leur impact pluriannuel. .
Il doit être noté que désormais le périmètre de la PMT est plus large que le budget de l’État : elle englobe ainsi l’ensemble des dépenses publiques (les dépenses de l’État, les dépenses des administrations sociales, des administrations publiques locales et les recettes de toutes les administrations publiques). Cette prévision « toutes administrations publiques » (APU) sert d’éclairage pour suivre une trajectoire d’évolution des dépenses compatible avec nos objectifs de finances publiques.

Lors des années impaires ont désormais lieu des prévisions pluriannuelles, qui portent traditionnellement sur deux années. Pour l’année en cours, elles doivent permettre de déterminer l’écart entre la répartition initiale et la prévision d’exécution, d’évaluer les besoins de redéploiement des crédits en gestion et d’identifier les mesures d’économies nécessaires pour garantir le respect de la norme de dépense. Pour l’année suivante, elles permettent, d’une part, de préparer pour le prochain projet de loi de finances (PLF) la phase de répartition par programme des plafonds fixés par mission dans le cadre du budget triennal et, d’autre part, de définir les réformes ou économies à mettre en œuvre pour les missions présentant un risque de dépassement des plafonds.
Ainsi, grâce à la PMT et les prévisions pluriannuelles, la direction du Budget développe sa fonction d’analyse stratégique des politiques publiques et confronte sa vision avec celle des responsables de programmes.