Date de mise à jour
15/11/2017
Les revues de dépenses constituent un dispositif innovant d’évaluation des dépenses publiques, instauré par la loi de programmation des finances publiques 2014-2109 (article 22). Elles ont pour objectif explicite de documenter des mesures et des réformes structurelles de redressement des comptes publics. Réalisées en toute indépendance par les corps d’inspection et de contrôle, les recommandations des revues de dépenses n’engagent donc pas le Gouvernement.
- Actes de gestion en matière de ressources humaines des collectivités territoriales
- Aides à la rénovation énergétique des logements privés
- L’évolution des dépenses d’indemnités journalières
- La gestion des carburants au ministère de la Défense
- La gestion des espaces naturels sensibles (ENS) et des parcs naturels régionaux (PNR)
- La maîtrise des risques par les entreprises publiques locales
- La politique d'accueil du jeune enfant
- Le recours contre tiers des caisses de sécurité sociale
- Les dépenses de fonctionnement courant des juridictions
- Les partenariats public-privé pénitentiaires
- Optimisation de la gestion des dépenses déléguées par l’État à des tiers
- Péréquation tarifaire de l’électricité avec les zones non interconnectées
- Voirie des collectivités territoriales