Les quatre composantes des finances publiques

Date de mise à jour 
29/01/2014

Le champ des finances publiques ne couvre pas uniquement le budget de l’État, mais l’ensemble des administrations publiques (APU), qui s’organisent en quatre secteurs : l’État, les administrations publiques locales (APUL), les administrations de sécurité sociale (ASSO) et les organismes divers d’administration centrale (ODAC). Il est généralement défini à partir de quatre composantes.

Les quatre composantes des finances publiques

  • les  dépenses ;
  • les  recettes ;
  • le solde, c’est-à-dire la différence entre les recettes et les dépenses (on utilise de manière équivalente le terme de déficit, lorsque la différence entre les dépenses et les recettes génère un solde négatif) ;
  • la dette, soit l’accumulation des déficits publics actuels et passés. La dette de l'année est en effet égale à la dette de l'année précédente augmentée du déficit de l'année. (1)

Chacune de ces composantes peut être déclinée par sous-secteur : ainsi, parle-t-on des dépenses des administrations publiques locales, des recettes des administrations sociales ou de la dette de l’État. L’adjectif « public » faisant référence à l’ensemble des administrations publiques, la dette publique se compose des dettes des APUC, des APUL et des ASSO.
Ces composantes peuvent être exprimées en euros ou en pourcentage du produit intérieur brut (PIB). On étudie aussi leur évolution en termes réels (soit « en volume »), c'est-à-dire en tenant compte de l'inflation (soit la hausse des prix : un euro d'aujourd'hui équivaut à plus qu'un euro de demain).

Solde effectif et solde structurel

Le solde budgétaire se décompose en une composante conjoncturelle et en une composante structurelle. Le solde structurel permet de neutraliser l’impact de la conjoncture sur les finances publiques. Ce concept fait référence à la notion de PIB potentiel, qui est le niveau de production dont une économie peut disposer durablement sans poussée inflationniste.


Le solde structurel correspond ainsi au solde des finances publiques si la croissance effective est égale à la croissance potentielle. Tout écart entre la croissance effective et la croissance potentielle sera pris en compte dans le solde conjoncturel.

L'encadrement européen des niveaux de dette et de déficit public

Les engagements européens de la France, dans le cadre du Pacte de stabilité et de croissance adopté en 1997, portent sur le déficit public et la dette publique.

Afin de préserver l'équilibre financier au sein de l'Union européenne, le déficit public de chacun des États membres ne doit pas excéder 3% du PIB et la dette publique doit être inférieure à 60% du PIB.


Le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), signé en 2012, est venu renforcer le cadre européen. Il fixe une règle d’équilibre structurel sur l’ensemble des administrations publiques : le déficit structurel rapporté au PIB d’un État membre ne peut dépasser 0,5% si sa dette est supérieure à 60% du PIB, et 1% si sa dette est inférieure à 60% du PIB.
 

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(1) Ceci ne constitue qu'une approximation, le niveau de dette de l'année est également influencé par un certain nombre de facteurs financiers comme les taux d'intérêt et d'inflation, et par des flux financiers tels que par exemple les produits de privatisation.