Les ressources de l'Union européenne

Date de mise à jour 
06/03/2018

Le financement de l’Union européenne est fondé sur un système de ressources propres complexe. L’Union perçoit en premier lieu des ressources propres dites traditionnelles collectées par les États membres pour son compte (droits de douane et, jusqu’à fin 2017, cotisations sur le sucre). Elle perçoit en second lieu des ressources mises à disposition par les États sur leurs propres ressources : une ressource assise sur une assiette TVA harmonisée et une ressource « RNB » dite d’équilibre car appelée pour équilibrer le budget européen qui ne peut être voté en déficit.

Les trois catégories de ressources principales de l’Union européenne

Les recettes de l’Union européenne, ou revenus, proviennent de deux sources principales : les droits à l'importation et les contributions budgétaires nationales calculées selon deux modalités différentes : un taux appliqué à l’assiette TVA de chaque État membre (ressource « TVA ») et un taux appliqué à l’assiette revenu national brut (RNB) de chaque État membre (ressource « RNB »).

  1. Les « ressources propres traditionnelles » (RPT) consistent essentiellement en droits de douane perçus sur les importations de produits en provenance des pays tiers.
     
  2. La ressource fondée sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est calculée en appliquant un taux fixe à l’assiette TVA harmonisée de chaque État membre.
     
  3. La ressource fondée sur le revenu national brut (RNB) est calculée en appliquant un taux uniforme au RNB de chaque État membre. Elle est donc fonction de la richesse relative de chaque État membre. Le taux est calculé tous les ans afin que le montant total de la ressource RNB permette d’assurer l’équilibre du budget européen. Cette ressource constitue aujourd’hui la source de revenu la plus importante.


 

Les ressources complémentaires

Le budget européen est également alimenté par des recettes plus marginales, telles que les cotisations versées par le personnel de l'Union européenne sur ses rémunérations, les contributions de pays tiers à certains programmes européens, les amendes adressées aux entreprises en infraction avec le droit européen, dont les règles de concurrence, ou encore le solde constaté à la clôture de l’exercice et reporté sur le suivant.

Les contributions mises à la disposition de l'Union sont limitées en vertu d’un accord des États membres et des parlements nationaux. Ce plafond annuel est actuellement fixé à 1,23 % du revenu national brut de l'Union.