Le jaune « relations financières avec l’Union européenne » : un document de référence

Date de mise à jour 
19/02/2014

Chaque année, la Direction du budget rédige le jaune budgétaire "relations financières avec l’Union européenne" annexé au projet de loi de finances. Ce document budgétaire constitue la seule réference complète proposant des données chiffrées et détaillées sur les recettes et les dépenses de l’Union européenne. Il rend compte de l’intégralité du budget, et dresse un bilan des flux financiers entre la France et l’Union européenne.

La première partie du jaune  "relations financières avec l'Union européenne" propose une présentation générale du cadre financier pluriannuel et du système des ressources du budget de l’Union européenne.

En 2014, elle est consacrée au nouveau cadre financier pluriannuel 2014-2020 en rappelant le déroulement des négociations ainsi que les modalités de l’accord entre Etats membres. Elle porte également sur des éléments de méthodologie du volet ressources qui permettent de comprendre les modalités de calcul du prélèvement sur recettes au profit de l’UE, ainsi que les différents mécanismes de correction.

La deuxième partie porte spécifiquement sur la procédure budgétaire annuelle et l’impact sur le prélèvement sur recettes.

La France est ainsi le deuxième contributeur net au budget européen derrière l'Allemagne, et devant l'Italie, le Royaume-Uni et l'Espagne. Cette partie propose par ailleurs un aperçu de la contribution française au budget européen, en progression constante depuis 20 ans. Enfin, elle retrace les «retours français », c'est-à-dire les dépenses réalisées par l’Union européenne sur le territoire français au titre des différentes politiques publiques, comme la politique agricole commune (PAC).

La troisième partie porte sur la compréhension des politiques européennes.

La troisième partie du jaune budgétaire propose une lecture sectorielle du financement de l’UE, à la fois exhaustive, puisque les chiffres y sont détaillés, et synthétique, puisqu’une synthèse budgétaire donne un aperçu global de chaque politique sectorielle. En 2014, elle a consisté en la présentation des nouveaux programmes du cadre financier pluriannuel 2014-2020.Chaque rubrique de dépenses - ou politiques publiques - du budget européen (compétitivité, politique de cohésion, politique agricole commune (PAC), liberté, sécurité, justice et citoyenneté, actions extérieures et dépenses administratives) fait l’objet d’une présentation détaillée, d’une analyse de l’exécution passée et du projet de budget pour 2014.
Les encadrés et annexes offrent une lecture approfondie des thèmes d’actualité.

La source officielle sur le budget de l’UE

La Direction du budget travaille à l’élaboration du jaune budgétaire en étroite concertation avec les assemblées parlementaires, pour lesquelles il est, une fois publié, un outil de travail précieux. Mais s’il est principalement destiné au Parlement, le jaune « relations financières avec l’Union européenne » est aussi adressé à différents interlocuteurs, tels que les ambassades, les think tank, les cabinets ministériels ou les correspondants budgétaires dans les ministères.


La Direction du budget veille chaque année à faire évoluer le document pour répondre le mieux possible aux besoins d’information et d’analyse des principaux observateurs des questions budgétaires européennes, pour lesquels il est la seule source officielle exhaustive sur le budget de l’Union Européenne.