Le budget européen et la France

Date de mise à jour 
06/03/2018

Les ressources de l’Union proviennent principalement des contributions des 28 États membres. La contribution française prend la forme d’un prélèvement sur les recettes de l’État. La France reçoit également des fonds de la part de l’Union européenne, mais elle contribue à son budget davantage qu’elle ne perçoit de fonds européens.

La France reçoit des fonds de la part de l’Union européenne. Si elle est le troisième bénéficiaire de fonds européens en volume – en percevant, en 2016, 11,3 milliards d’euros dont 7,4 milliards d’euros d’aides agricoles – elle ne perçoit que 169 euros par habitant, ce qui la situe au 25ème rang des bénéficiaires.

La France est ainsi contributeur net au budget de l’Union : elle contribue à son budget davantage qu’elle ne perçoit de fonds européens. Son déficit vis-à-vis de l’Union atteint en 2016 le niveau de 8,2 milliards d’euros.

Les contributions françaises au budget européen

La France est le deuxième contributeur au budget européen, après l'Allemagne. Elle a contribué à hauteur de 16 % du budget européen en 2016.

La contribution française au budget européen provient de plusieurs types de ressources : les droits de douane, les cotisations sur la production du sucre et de l’isoglucose jusqu’à fin 2017, une contribution budgétaire calculée à partir d’une assiette de TVA harmonisée (ressource « TVA ») et d’une contribution budgétaire complémentaire d’équilibre fonction du revenu national brut (ressource « RNB »).
 

Les retours français au titre des politiques européennes

En 2016, la France est le troisième bénéficiaire des politiques européennes en volume, avec 11,3 milliards d’euros.


Source : Rapport financier 2016 de l’Union européenne