Budget de l'Union européenne : la dimension européenne de la direction du Budget

Date de mise à jour 
19/02/2014

La Direction du budget participe chaque année à l’élaboration du budget européen annuel et au suivi de son exécution. Elle a également été partie prenante à la préparation puis à la négociation du cadre financier pluriannuel de l’Union européenne pour la période 2014-2020.

L’élaboration du budget communautaire annuel

La Direction du budget participe à l’élaboration du budget européen annuel dans ses volets dépenses et recettes. Lorsque la Commission soumet, généralement avant fin avril/début mai, son avant-projet de budget aux États membres, la Direction du budget travaille ensuite, en lien avec le secrétariat général pour les affaires européennes (SGAE), le ministère des affaires étrangères et l’ensemble des ministères concernés par le pilotage des crédits européens, à la formalisation de la position française.
Elle entretient dans ce cadre des contacts réguliers avec les ministères financiers européens, notamment ceux des pays contributeurs nets, afin de rapprocher les positions des pays membres au sein du Conseil. Les pays contributeurs nets sont les États membres dont la contribution au budget européen est plus importante que les retours dont ils peuvent bénéficier en matière d’aides européennes.
 

Le suivi de l’exécution du budget

Une fois le budget annuel voté par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, qui réunit les ministres du budget des 28 États membres, la Direction du budget assiste la Commission européenne dans son rôle de gestion du budget et de paiement des dépenses du budget de l’UE. Le « comité budgétaire », qui se réunit environ une fois par semaine, regroupe représentants des pays membres chargés d’examiner les implications financières des propositions de la Commission et leur impact sur les contributions nationales ; il s’agit d’un groupe de travail « cyclique » chargé notamment de questions courantes relatives à l'exécution du budget.


La Direction du budget, comme ses homologues des autres États membres de l’UE, exerce au sein de ce comité budgétaire une fonction d’expertise des demandes et de contrôle de l’ensemble des décisions ayant un impact budgétaire, comme les transferts de crédits au sein du budget de l’Union ou les budgets rectificatifs. En fonction de l’ordre du jour, la Direction du budget rédige tout d’abord le projet d’instructions qui déterminera ensuite la position française, relayée par le représentant français (représentation permanente) siégeant au sein du comité budgétaire, après accord interministériel sous l’égide du SGAE.
 

La négociation des « perspectives financières pluriannuelles »

La direction du budget a participé activement à la préparation et à la négociation du cadre financier pluriannuel du budget de l’Union européenne, les « perspectives financières 2014-2020 », qui déterminent notamment pour une période de programmation (7 ans) les plafonds de crédits (en crédits d’engagement et en crédits de paiement) des différentes politiques sectorielles ainsi que les modalités de financement du budget européen (modalités de répartition de la charge entre États membres, sources de financement) ; la procédure budgétaire annuelle fixera ensuite le niveau exact des dépenses et leurs répartitions entre les grandes politiques publiques de l’UE ( les rubriques) pour l'année concernée.


Dans ce cadre, la direction du budget est tout d’abord appelée à donner un éclairage financier sur les propositions de la Commission. Tout au long de la procédure, et en vue de la formalisation de la position au sein du Conseil, le bureau des finances et des politiques de l’Union européenne de la direction du budget participe aux travaux interministériels et s’implique pleinement dans un processus de concertation avec ses homologues européens, et notamment, sur certains sujets à enjeu, avec les ministères financiers des contributeurs nets. Lors des conseils européens portant sur les perspectives financières, elle joue le rôle central de simulation des propositions en dépenses et en recettes de la présidence et apporte son expertise pour définir la position française.