Impôts, dotations de l’État et emprunt : les ressources des collectivités territoriales

Date de mise à jour 
01/03/2018

Les ressources des collectivités territoriales, qui s’élèvent à 236 milliards d'euros en 2016 (budgets principaux et budgets annexes, hors emprunts) selon le rapport de l’Observatoire des finances et de la gestion publiques locales pour l’année 2016), sont principalement assises sur de la fiscalité (notamment les impôts locaux) et des dotations de l’État. Les collectivités peuvent également avoir recours à l’emprunt dans des limites fixées par la loi.

Les taxes et  impôts locaux

La plus grande partie des ressources des collectivités territoriales est constituée de recettes fiscales. En 2016, elles représentaient 138,5 milliards d’euros, soit 55,1 % des recettes totales des collectivités territoriales.

Près des deux tiers de ces recettes fiscales proviennent de la fiscalité directe ; la fiscalité indirecte (taxes d'urbanisme, droits de mutation, ou encore taxe sur les remontées mécaniques) est également source, plus marginale, de recettes pour les collectivités.

La fiscalité directe est principalement constituée de six taxes, qui se sont élevées en 2016 à  80,6 milliards d’euros :

  • la taxe d’habitation ;
  • la taxe sur le foncier bâti ,
  • la taxe sur le foncier non bâti ;
  • la cotisation foncière des entreprises ;
  • la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ;
  • et l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux.

La fiscalité directe locale comprend également la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Les concours financiers de l’État

Une partie substantielle des ressources des collectivités territoriales provient également de l’État (Cf. Transferts financiers de l’État en faveur des collectivités territoriales ).

Les dotations budgétaires, les prélèvements sur recettes de l’État et les transferts d’impôts aux collectivités permettent de financer en partie leur fonctionnement courant et leurs investissements. Ils ont également pour objectif de compenser les charges transférées aux collectivités territoriales dans le cadre de la décentralisation. L’Etat prend enfin à sa charge une partie des recettes fiscales des collectivités dans le cas des dégrèvements d’impôts locaux.

Les transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales représentent 104,8 Md€ dans la LFI pour 2018.

L’enveloppe des concours financiers de l’État (prélèvements sur les recettes de l’État au profit des collectivités territoriales, fraction de TVA affectée aux régions et dotations budgétaires de la mission « Relations avec les collectivités territoriales »)  représente 48,3 milliards d’euros en LFI pour 2018. Pour obtenir l’effort financier de l’État, il faut ajouter les subventions spécifiques versés par les ministères (3 Md€ en LFI pour 2018), les dégrèvements d’impôts locaux (15 Md€ en LFI pour 2018) et, enfin, la fiscalité nationale transférée aux collectivités (34,9 Md€ hors financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage).

Le recours à l'emprunt

Les collectivités territoriales peuvent également recourir à l’emprunt, mais ces ressources doivent exclusivement financer la section d’investissement des budgets des collectivités locales (« règle d’or »).

En 2016, les collectivités territoriales ont souscrit 14,2 Md€ de nouveaux emprunts. L’encours global de leur dette s’est établi à 148,5 Md€  fin 2016, en progression de +1,8% par rapport à fin 2015. La dette des collectivités territoriales représente ainsi 6,9% de la dette des administrations publiques (dette brute consolidée en valeur nominale) à fin 2016.