Impôts, dotations de l’État et emprunt : les ressources des collectivités territoriales - Données 2009

Date de mise à jour 
02/11/2012

Les ressources des collectivités territoriales, qui s’élèvent à 213,5 milliards d'euros en 2009, sont principalement assises sur de la fiscalité (notamment les impôts locaux) et des dotations de l’État. Les collectivités peuvent également avoir recours à l’emprunt.

Structure des recettes des collectivités territoriales en 2009

Les taxes et impôts locaux

La plus grande partie des ressources des collectivités territoriales est constituée de recettes fiscales. En 2009, elles représentaient 102,5 milliards d’euros, soit quasiment 50 % des recettes totales des collectivités territoriales.

Les trois quarts de ces recettes fiscales proviennent de la fiscalité ; la fiscalité indirecte (taxes d'urbanisme, droits de mutation, ou encore taxe sur les remontées mécaniques) est également source, plus marginale, de recettes pour les collectivités.

La fiscalité directe est principalement constituée de quatre taxes, qui constituent environ les trois quarts des recettes fiscales des collectivités, environ 69,3 milliards d’euros en 2009 :

  • la taxe d’habitation : 16,6 milliards d’euros en 2009 ;
  • la taxe sur le foncier bâti : 22,5 milliards d’euros en 2009 ;
  • la taxe sur le foncier non bâti : 0,9 milliard d’euros en 2009 ;
  • jusqu’en 2009, les collectivités territoriales percevaient la taxe professionnelle payée par 2,9 millions d’entreprises pour un montant de 31,4 milliards d’euros en 2009.
    A partir de 2010, la taxe professionnelle a été remplacée :
    • la cotisation foncière des entreprises (CFE) ;
    • la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ;
    • et l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER).

La suppression de la taxe professionnelle a également été accompagnée de transferts d’impôts locaux entre strates de collectivités, de transferts à ces dernières d’impôts précédemment perçus par l’État, ainsi que de dispositifs de garantie de ressources. Après une année de transition en 2010, les collectivités perçoivent leur nouveau panier de ressources à compter de 2011. La fiscalité directe locale comprend également notamment la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (5,4 milliards d’euros en 2009).

Les concours financiers de l’État

Une partie substantielle des ressources des collectivités territoriales provient également de l’État (Cf. « effort financier de l’État en faveur des collectivités »). Il prend à sa charge une partie des recettes fiscales des collectivités dans le cas des dégrèvements d’impôts locaux. Par ailleurs, les dotations budgétaires de l’État et les transferts d’impôts aux collectivités permettent de financer en partie leur fonctionnement courant et leurs investissements. Ils ont également pour objectif d’apporter les ressources nécessaires pour couvrir les charges transférées aux collectivités territoriales dans le cadre de la décentralisation. Ainsi, l’effort financier de l’État en faveur des collectivités s’est élevé en 2010 à 98 milliards d’euros.

Les concours financiers de l’État proprement dits, notamment les dotations que reçoivent les collectivités représentent 60 milliards d’euros. Pour obtenir l’effort financier de l’État, il faut ajouter les subventions spécifiques versés par les ministères à hauteur de 2 milliards d’euros, les dégrèvements d’impôts pour un montant de plus de 12 milliards d’euros, et, enfin, la partie de fiscalité transférée aux collectivités pour près de 24 milliards d’euros.

Le recours à l’emprunt

Les collectivités territoriales peuvent également recourir à l’emprunt, mais ces ressources doivent exclusivement financer la section d’investissement des budgets des collectivités locales. En 2009, les collectivités ont souscrit 18 milliards d’euros de nouveaux emprunts (diminution de 5,8% par rapport à 2008 qui peut s’expliquer notamment par un durcissement des conditions d’accès au crédit) et ont remboursé leur dette à hauteur de 12 milliards d’euros. L’encours global de leur dette s’établit à 118,3 milliards d’euros à fin 2009, soit une progression de 5,3% par rapport à 2008.