Les dépenses des collectivités territoriales

Date de mise à jour 
26/02/2018

Les collectivités territoriales et leurs groupements à fiscalité propre incluent les communes, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les départements et les régions. En 2015, la dépense des collectivités territoriales a atteint 215,6 Md€.

  Montants 16/15 en %
Dépenses des différents niveaux de collectivités territoriales en 2016
en milliards d'euros
Communes 87 -1,2%
Départements 67,4 -2,2%
Régions 28,1 0,8%
Total collectivités territoriales 182,5 -3,1%
Groupements de communes à fiscalité propre 31,5 2,1%
Ensemble des collectivités territoriales et groupements de communes à fiscalité propre 214,0 -0,8%

Note : dépenses totales hors remboursements de la dette exprimées en opérations réelles
Périmètre : budgets principaux ; montants hors gestion active de la dette ; hors syndicats
Source : DGFip, données provisoires

 

Type de collectivités / Type de dépenses Dépenses réelles de fonctionnement (Mds€) Dépenses réelles d'investissement (Mds€)
Secteur communal 91,1 27,3
Régions 19,1 9
Départements 58,3 9,1
Dépenses totales 168,5 45,5

 

Avec 45,5 milliards d’euros de dépenses d'investissement (hors remboursements), les collectivités territoriales sont les premiers investisseurs publics français.
 

Les principaux postes de dépenses principaux de chacune des collectivités

Les dépenses par missions des collectivités locales (hors communes de moins de 3500 habitants) s’élèvent en 2015 à 192,3 Md€. Hors services généraux (36,8 Md€), elles sont essentiellement constituées de :

  • l’enseignement scolaire et supérieur (22,3 Md€) ;
  • la politique en faveur de la famille (12,6 Md€) ;
  • le RMI et le RSA (11,3 Md€) ;
  • l’aménagement des territoires et les services urbains (12 Md€) ;
  • le transport de voyageurs et de fret (11 Md€) et la voirie (10,3 Md€).

Les autres dépenses (48,4 Md€) comprennent notamment l’allocation personnalisée d’autonomie – APA (5,8 Md€), la formation professionnelle et l’apprentissage (5,4 Md€), l’action et le développement économiques ainsi que le tourisme (6,5 Md€), la gestion des déchets (5 Md€) et les services départementaux d’incendie et de secours – SDIS (4,4 Md€).

Renforcées par la loi NOTRe, les compétences des régions incluent notamment la programmation, la planification et l’encadrement de l’action des collectivités situées dans son ressort

Les dépenses des régions en 2015 ont porté essentiellement sur la formation professionnelle et l’apprentissage (5,4 Md€), l’enseignement scolaire (6,2 Md€), le transport ferroviaire de voyageurs (4,2 Md€).

Les départements assurent l’essentiel des dépenses en matière sociale

Les départements ont consacré 39,2 milliards d'euros en 2015, soit près de la moitié de leur budget (54%) aux dépenses sociales. Ces dépenses sont essentiellement constituées de l’action sociale (hors RMI, APA, RSA, PCH) pour 19,5 Md€, du RMI et du RSA pour 11,3 Md€, de l’APA pour 5,8 Md€ et la PCH pour 1,7 Md€.
 

Les dépenses courantes pour le secteur communal

Échelon territorial de proximité, les communes se concentrent sur des dépenses concernant des actions de proximité telles que l’aménagement des territoires et les services urbains ou le contrôle du foncier de leur territoire. Elles organisent également le développement des infrastructures sportives ou culturelles, le fonctionnement des écoles et plus largement la politique en faveur de la jeunesse. En 2015, le montant de leurs investissements s’élève à 19,3 Md€.

L'intercommunalité permet aux communes qui se regroupent au sein d'un établissement public, de gérer en commun des équipements ou des services publics et d'élaborer des projets de développement économique, d'aménagement ou d'urbanisme à l'échelle d'un territoire plus vaste que celui de la commune. Ainsi, les compétences les plus couramment exercées par les EPCI sont le traitement des déchets, l’assainissement des eaux et les activités scolaires et périscolaires. L’investissement des EPCI s’est élevé en 2015 à 8,2 milliards d'euros.

Certaines politiques sont par ailleurs partagées entre plusieurs échelons territoriaux : c’est le cas notamment de l’enseignement scolaire et supérieur, assumé par l’ensemble des collectivités en sus de l’Etat, de la voirie et de la politique en faveur de la famille, soutenues par les départements et le bloc communal, ainsi que du transport de voyageurs, endossé par le bloc communal, les départements et les régions.