Documents budgétaires

- Circulaire budgétaire 26/08/2016

Circulaire 2B2O-16-3060 (NOR : FCPB1622399C) du 24 août 2016 relative à la gestion budgétaire et comptable des organismes publics et des opérateurs de l’État pour 2017 ERRATUM 12/10/2016 - Une correction a été apportée à la circulaire du 24/08/2016 relative à la GBCP des organismes et des opérateurs de l’Etat dans la partie relative au « rôle des autorités de tutelles » (p.6). Une note de bas de page qui précisait que l’approbation expresse des budgets par les autorités de tutelles pouvaient s’exercer par courriel  a été supprimée car, sollicitée sur ce point, la direction des affaires juridiques de Bercy a précisé que les décisions d’approbation du budget des organismes publics sont soumises à des obligations de forme qui font obstacle à ce qu’elles soient prises par courrier électronique en l’absence d’un procédé sécurisé de signature électronique.

Vendredi, 26 Août, 2016
- Circulaire budgétaire 12/07/2006
Mercredi, 12 Juillet, 2006
- Circulaire budgétaire 22/06/2011
Mercredi, 22 Juin, 2011
- Circulaire budgétaire 07/06/2017
Mercredi, 7 Juin, 2017
- Circulaire budgétaire 18/01/2006
Mercredi, 18 Janvier, 2006
- Circulaire budgétaire 31/01/2008
Jeudi, 31 Janvier, 2008
- Circulaire budgétaire 22/10/2010
Vendredi, 22 Octobre, 2010
- Circulaire budgétaire 11/12/2013

Circulaire 1BE-13-3321 (NOR : BUDB1329610C) relative aux reports de crédits de 2013 sur 2014

Mercredi, 11 Décembre, 2013
- Circulaire budgétaire 21/12/2017
Jeudi, 21 Décembre, 2017