Documents budgétaires

- Circulaire budgétaire 09/08/2012
Jeudi, 9 Août, 2012
- Circulaire budgétaire 14/05/2019

Circulaire 1BLF-19-3350 ( NOR : CPAB1907611C) relative au déploiement de l'application Tango

Mardi, 14 Mai, 2019
- Circulaire budgétaire 15/12/2015

Circulaire 6BRS-15-4751 (NOR : FCPB1530449C) du 15 décembre 2015 relative à la communication des taux de contributions employeurs au CAS Pensions pour 2016

Mardi, 15 Décembre, 2015
- Circulaire budgétaire 30/01/2007
Mardi, 30 Janvier, 2007
- Circulaire budgétaire 26/01/2009
Lundi, 26 Janvier, 2009
- Circulaire budgétaire 24/01/2012
Mardi, 24 Janvier, 2012
- Circulaire budgétaire 04/02/2020
Mardi, 4 Février, 2020
- Circulaire budgétaire 26/08/2016

Circulaire 2B2O-16-3060 (NOR : FCPB1622399C) du 24 août 2016 relative à la gestion budgétaire et comptable des organismes publics et des opérateurs de l’État pour 2017 ERRATUM 12/10/2016 - Une correction a été apportée à la circulaire du 24/08/2016 relative à la GBCP des organismes et des opérateurs de l’Etat dans la partie relative au « rôle des autorités de tutelles » (p.6). Une note de bas de page qui précisait que l’approbation expresse des budgets par les autorités de tutelles pouvaient s’exercer par courriel  a été supprimée car, sollicitée sur ce point, la direction des affaires juridiques de Bercy a précisé que les décisions d’approbation du budget des organismes publics sont soumises à des obligations de forme qui font obstacle à ce qu’elles soient prises par courrier électronique en l’absence d’un procédé sécurisé de signature électronique.

Vendredi, 26 Août, 2016
- Circulaire budgétaire 12/07/2006
Mercredi, 12 Juillet, 2006