Documents budgétaires

Circulaire 2BPSS-07-2194 / B9-2140 relative à la mise en œuvre par l'Etat du chèque emploi service universel préfinancé, destiné à la prise en charge partielle des frais de garde engagés pars ses agents, parents d'enfants âgés de moins de trois ans

Circulaire 1BR-13-3681 (NOR : BUDB1311786C) relative aux travaux préparatoires au PLF 2014 : - Campagne annuelle de recensement et de prévision des taxes affectées - Campagne annuelle de recensement des mesures fiscales adoptées depuis le dépôt du précédent PLF

• Circulaire 2PERF-15-3021 (NOR : FCPB1506773C) relative à la préparation des volets "performance" des projets annuels de performances du PLF 2016 et à l'élaboration des documents de politique transversale (DPT)

• Circulaire 6BRS/2BPSS-09-3211 relative aux taux et contributions employeurs au CAS Pensions pour 2010 - Répartition par programme de la provision relative à la compensation des exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires