Documents budgétaires

Circulaire 2B2O-16-3060 (NOR : FCPB1622399C) du 24 août 2016 relative à la gestion budgétaire et comptable des organismes publics et des opérateurs de l’État pour 2017 ERRATUM 12/10/2016 - Une correction a été apportée à la circulaire du 24/08/2016 relative à la GBCP des organismes et des opérateurs de l’Etat dans la partie relative au « rôle des autorités de tutelles » (p.6). Une note de bas de page qui précisait que l’approbation expresse des budgets par les autorités de tutelles pouvaient s’exercer par courriel  a été supprimée car, sollicitée sur ce point, la direction des affaires juridiques de Bercy a précisé que les décisions d’approbation du budget des organismes publics sont soumises à des obligations de forme qui font obstacle à ce qu’elles soient prises par courrier électronique en l’absence d’un procédé sécurisé de signature électronique.