Circulaires 2018
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26/12/2018 -
Circulaire 1BE-18-3766 (NOR : CPAB 1834853C) relative aux reports de crédits de 2018 sur 2019
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20/12/2018 -
Circulaire 6BRS-18-5333 (NOR CPAB1833928C) relative à la communication des taux de contributions employeurs au CAS Pensions pour 2019
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20/12/2018 -
Circulaire 1BE-18-3758 (NOR : CPAB1832715C) relative au lancement de la gestion budgétaire 2019 et mise en place de la réserve de précaution
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18/10/2018 -
Circulaire 1BE-18-3750 (NOR CPAB1828550C) relative aux dates limites de fin de gestion applicables à l'exercice 2018
Double timbre : Direction du Budget et Direction générale des Finances publiques
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03/10/2018 -
Circulaire 1BE-18-3739 (NOR : CPAB1825250C) relative aux opérations préalables à la bascule 2018-2019 et préparation des arrêtés de report sur 2019
Double timbre : Direction du Budget et Agence pour l'Informatique Financière de l'État
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30/07/2018 -
Circulaire-1BLF-18-3339 (NOR : CPAB 1817262C) relative au projet de loi de finances pour 2019 : élaboration des projets annuels de
performancesAnnexes :
Annexe 1 - calendrier des travaux relatifs à la production des annexes du PLF 2019- Annexe 2 - présentation stratégique au niveau de la mission
- Annexe 3 - justification au premier euro des dépenses de personnel
- Annexe 4 - justification au premier euro des dépenses autres que de personnel (HT2)
- Annexe 4 bis - justification au premier euro des projets informatiques les plus importants
- Annexe 4 quater - contrats de plan État-région
- Annexe 4 ter - marchés de partenariat et contrats de crédit-bail
- Annexe 5 - présentation stratégique du programme, objectifs et indicateurs de performance
- Annexe 6 - présentation du volet opérateur
- Annexe 7 - grand plan d'investissement
- Annexe 8 - saisie dans l'application Farandole
- Annexe 9 - dépenses fiscales
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30/07/2018 -
Circulaire-1BLF-18-3333 (NOR : CPAB1814062C) relative à la préparation du projet de loi de finances pour 2019 : annexes générales jaunes
Annexes :
- Annexe 1 - calendrier des livraisons
- Annexe 2 - état récapitulatif des crédits de fonds de concours et attributions de produits
- Annexe 3 - jaune "transferts financiers de l'État aux collectivités territoriales"
- Annexe 4 - jaune "état récapitulatif de l'effort financier de l'État en faveur des petites et moyennes entreprises"
- Annexe 5 - jaune "liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées auprès du Premier ministre et des ministres"
- Annexe 6 - état récapitulatif de l'effort financier prévu en 2018 dans le domaine de la culture et de la communication
- Annexe 7 - jaune "état récapitulatif de l'effort financierconsenti en 2018 et prévu en 2019 au titre de la protection de la nature et de l'environnement"
- Annexe 8 - jaune "effort financier de l'État en faveur des associations"
- Annexe 9 - données structurées extraites des annexes "jaunes" à publier sur le site data.gouv.fr
- Annxe 10 - charte de présentation des annexes "jaunes" au PLF
Annexe 11 - modèle charté "jaunes"
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25/07/2018 -
Circulaire - 2BPSS-18-4559 (NOR CPAB1817619C) relative aux modalités de mise en oeuvre de la fongibilité asymétrique
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12/07/2018 -
Circulaire 2BPSS-18-4555 (NOR CPAB1817337C) relative aux modalités de mise en oeuvre de l'article 11 de la LPFP dans l'élaboration des plafonds d'autorisation d'emplois au PLF 2019
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12/07/2018 -
Circulaire 1BLF-18-3338 (NOR CPAB1817214C) relative aux budgets 2019 et 2020 - conférences de répartition
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09/07/2018 -
Circulaire 2B20-18-3117 (NOR : CPAB1817747C) relative à la gestion budgétaire et comptable publique des organismes et des opérateurs de l'État pour 2019
Double timbre : Direction du Budget et Direction générale des Finances publiques
Annexes :
Annexe 5 : Tableau de bord- Annexe 10 : Outil d'aide à l'analyse d'un budget
- Annexe 11 : Calcul de la mise en réserve pondérée
- Annexe 12 : Questionnaire de qualité comptable
- Annexe 12 bis : Tableau récapitulatif des corrections sur le parc immobilier mis à disposition par l'Etat
- Annexe 13 : Recensement des dispositifs d'intervention
- Annexe 16 : OPRA
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19/06/2018 -
Circulaire 1BLF-18-3336 relative à la transmission des articles budgétaires et fiscaux pour la préparation du projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019)
Double timbre : Direction du Budget et Direction de la Législation fiscale
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15/06/2018 -
Circulaire 1BLF-18-3332 (NOR CPAB1813105C) relative au projet de loi de finances pour 2019 - Élaboration des documents de politique transversale
Annexes :Pièces jointes :
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12/06/2018 -
Circulaire 1BLF-18-3335 (NoR : CPAB1815396C) relative au cadre d'évolution des nomenclatures des dépenses budgétaires pour 2019 et orientations de simplification et de rationalisation
Annexes :
- Annexe 1 : Calendrier
- Annexe 2 : Livrable actions sous-actions - passage de la nomenclature de prévision et d'exécution 2018 à la nomenclature de prévision et d'exécution 2019
- Annexe 3 : Livrable nomenclature de briques et d'activités
- Annexe 4 : Livrable nomenclature BOP — UO
- Annexe 5 : Principes généraux d'élaboration des nomenclatures
- Annexe 6 : Bordereau de modification de la nomenclature d'exécution en cours de gestion
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02/05/2018 -
Circulaire 1BLF-18-3320 (NOR : CPAB1808650C) relative aux conférences de sécurisation de la trajectoire pour les années 2019 et 2020
Annexes :
- Annexe 1 : calendrier des travaux
- Annexe 2 : méthode de préparation de la sécurisation de la trajectoire
- Annexe 3 : précisions méthodologiques
- Annexe 4 : structure du dossier pour les conférences de sécurisation
- Annexe 5 : dépenses de personnel et effectifs - Etat et opérateurs
- Annexe 6 : taxes affectées
- Annexe 7 : fiches mesures et projets d’articles pour le PLF 2019
- Annexe 8 : suivi des contrats de projet Etat - Régions
Pièces jointes : -
27/04/2018 -
Circulaire 1BR-18-4038 (NOR : CPAB1812022C) relative à la réduction du nombre de taxes à faible rendement dans le cadre des conférences de sécurisation et des conférences fiscales 2018
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25/04/2018 -
Circulaire 2REC-18-3513 (NOR : CPAB1808134C) relative à la mise en oeuvre du contrôle interne budgétaire dans les ministères pour 2018
Annexes :
- Annexe 1 : Synthèse des réponses à la circulaire 2017 sur la maîtrise des risques d’erreurs d’imputation budgétaire
- Annexe 2 : Questionnaire sur l'affectation des autorisations d'engagement et le suivi des tranches fonctionnelles
- Annexe 3 : Suivi des risques budgétaires et de leur maîtrise
- Annexe 3 bis : Tableau du suivi des risques budgétaires et de leur maîtrise
- Annexe 4 : Présentation d’actions de maîtrise des risques
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04/04/2018 -
Circulaire 2PERF-18-3070 (NOR : CPAB1808053C) relative à la préparation des volets «performance» des projets annuels de performance (PAP) du PLF 2019 et l'élaboration des documents de politique transversale (DPT)
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09/02/2018 -
Circulaire 1BE-18-3687 (NOR : CPAB1803496C) relative à l'organisation des conférences immobilières 2018
Double timbre : Direction du Budget et Direction de l'Immobilier de l'État
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02/02/2018 -
Circulaire 1BPB-18-3478 (NOR : CPAB1802915C) relative au lancement de la procédure budgétaire 2019 - réunions techniques
Annexes :
- Annexe 1 - Examen approfondi de l'execution 2017 et prévision d'execution 2018
- Annexe 1 - Tableau
- Annexe 2 - Dépenses de personnel et effectifs
- Annexe 2 - Tableau
- Annexe 3 - Actualisation de la trajectoire pour les années 2019 a 2020, recensement des premières propositions d’économies
- Annexe 3 - Tableau
- Annexe 4 - Opérateurs de l'État
- Annexe 4 - Tableau
- Annexe 5 - Annexe 5 - Budgétisation en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP)
- Annexe 5 - Tableau
- Annexe 6 - Suivi des contrats de projet et des contrats de plan État - Régions
- Annexe 6 - Tableau
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01/02/2018 -
Circulaire 1BE-18-3679 (NOR : CPAB1800645C) relative à la préparation des rapports annuels de performances de l'exercice 2017
Annexes :
- Annexe 1 : Calendrier de la préparation des RAP 2017
- Annexe 2 : Présentation du bilan au niveau de la mission
- Annexe 3 : Présentation stratégique du programme, objectifs et indicateurs de performance
- Annexe 4 : Rédaction du lot JPE (dépenses de personnel)
- Annexe 5 : Rédaction du lot JPE (dépenses autres que de personnel)
- Annexe 6: Partenariats public-privé (PPP) et contrats de crédit-bail
- Annexe 6 bis : Contrats de projets Etat-Région (CPER) 2007-2014 et contrats de plan Etat-Régions 2015-2020
- Annexe 6 ter : Fonctions support et JPE des grands projets SI
- Annexe 7 : Rédaction du lot « Opérateurs »
- Annexe 8 : Comptabilité d’analyse des coûts
- Annexe 9 : Ventilation des dépenses de personnel imputées sur les articles d’exécution 98 ou 99
- Annexe 10 : Budgets annexes et comptes spéciaux
- Annexe 11 : Saisie dans l’application Farandole