Circulaires 2012
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10/12/2012 -
Circulaire 1BE-12-3222 (NOR : BUDB1239384C) relative aux reports généraux de crédits de 2012 sur 2013
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04/12/2012 -
Circulaire 1BLF-12-3120 (NOR : BUDB1226996C) relative au jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » - PLF 2013
Pièces jointes :
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29/11/2012 -
Circulaire 1BE-12-3207 (NOR : BUDB1233743C) relative à la mise en œuvre des mesures visant à assurer le respect en gestion du plafond de dépenses global de la loi de finances initiale pour 2013
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31/10/2012 -
Circulaire 1BE-12-3218 (NOR : BUDB1237851C) relative à la mise en place de la gestion 2013
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01/10/2012 -
Circulaire relative aux articles fiscaux du projet de loi de finances rectificative pour 2012 : procédure d'examen
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26/09/2012 -
Circulaire 1BE-12-3195 (NOR : BUDB1230656C) relative aux dates limites de fin de gestion applicables à l'exercice 2012
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06/09/2012 -
Circulaire 1BE-12-3192 (NOR : BUDB1230257C) relative aux opérations préalables à la bascule 2012-2013 et préparation des arrêtés de report sur 2013
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29/08/2012 -
Circulaire 6BRS-12-4074 (NOR : BUDB1232998C) relative aux taux des contributions employeurs au compte d'affectation spéciale «Pensions» pour 2013
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09/08/2012 -
Circulaire 2MPAP-12-3094 (NOR : BUDB1228128C) relative au cadre budgétaire et comptable des opérateurs de l'État et des établissements publics nationaux pour 2013
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07/08/2012 -
Circulaire 1BE-12-3187 (NOR : BUDB1226917C) relative à la suppression à compter de 2013 des fonds de concours et attributions de produits inactifs ou de faible rendement
Pièces jointes :
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27/07/2012 -
Circulaire 1BLF-12-3135 (NOR : BUDB1230786C) relative à la préparation du budget pluriannuel 2013-2015 - réunions de répartition
Annexes :
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13/07/2012 -
Circulaire 1BLF-12-3119 (NOR : BUDB1226991C) relative à la préparation du projet de loi de finances pour 2013 : annexes générales jaunes
Annexes :
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13/07/2012 -
Circulaire 1BLF-12-3130 (NOR : BUDB1228742C) relative au projet de loi de finances pour 2013 - Finalisation des projets annuels de performances
Annexes :
Annexe 1 : Calendrier- Annexe 2 : Présentation de la Pluriannualité au niveau de la mission
- Annexe 3 :Justification au 1er euro des dépenses de personnel
- Annexe 4 : Justification des crédits autres que de personnel
- Annexe 4 bis : Justification au 1er euro des systèmes d'information
- Annexe 4 ter : Partenaires Publics Privés
- Annexe 5 : Présentation stratégique du programme, objectifs et indicateurs de performance
- Annexe 6 : Présentation du volet opérateurs des PAP 2013
- Annexe 7 : Analyse des coûts
- Annexe 8 : Dépenses fiscales
- Annexe 9 : Travaux de saisie des informations dans FARANDOLE
- Annexes 10 : Retraitement de la LFI 2012
Pièces jointes : -
10/07/2012 -
Circulaire 1BLF-12-3127 (NOR : BUDB1227394C) relative à l'élaboration de la nomenclature des dépenses budgétaires pour 2013
Annexes :
- Annexe 1 : Calendrier
- Annexe 2 : Principes généraux d'élaboration de la nomenclature et leur application dans CHORUS
Annexe 3 : Passage de la nomenclature de prévision et d'exécution 2012 à la nomenclature de prévision et d'exécution 2013 - Fic
Annexe 4 : Bordereau de modification de la nomenclature d'exécution en cours de gestion - Fichier Word
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05/07/2012 -
Circulaire 1BLF-12-3118 (NOR : BUDB1226958C) relative au PLF2013 : élaboration des documents de politique transversale
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04/07/2012 -
Circulaire 1BLF-12-3120 (NOR : BUDB1226996C) relative au jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » - PLF 2013
Pièces jointes :
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04/07/2012 -
Circulaire 1BR-12-3616 (NOR : BUDB1227882C) relative aux travaux préparatoires au PLF 2013 : - Campagne annuelle de recensement et de prévision des Taxes affectées
- Campagne annuelle de recensement des dispositions adoptées depuis le dépôt du précédent PLF -
04/07/2012 -
Circulaire 1BLF-12-3125 (NOR : BUDB1227183C) relative aux articles du projet de loi de finances pour 2013
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30/05/2012 -
Circulaire 1BLF-12-3121 (NOR : BUDB1224472C) relative au budget pluriannuel 2013-2015 - conférences de budgétisation
Pièces jointes :
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30/05/2012 -
Circulaire 2BPSS-12-3490 (NOR : BUDB1223869C) relative à l'outil de budgétisation pluriannuelle des dépenses de personnel (version actualisée)
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19/04/2012 -
Circulaire 2MPAP-12-3090 (NOR : BCRB1209576C) relative à la saisie 2012 dans le Système d'information des opérateurs de l'État (SI OPE)
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30/03/2012 -
Circulaire 2MPAP-12-3089 (NOR : BCRB1209455C) relative à la préparation des projets annuels de performances annexés au PLF 2013 - Volet performance
Pièces jointes :
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30/01/2012 -
Circulaire 1BPB-12-3282 (NOR : BCRB1202924C) relative au lancement de la procédure budgétaire 2012 - réunions techniques
Annexes :
- Annexe 1 : Structure du dossier pour les réunions techniques
- Annexe 2 : Exécution 2011-2012
- Annexe 2 :Tableau - Prévision d'exécution 2012
- Annexe 3 : Dépenses de personnel et effectifs
- Annexe 3 : Tableaux - Exécution 2011-2012 + Tendanciels 2013-2016
- Annexe 4 : Tendanciels 2013-2016 (Dépenses hors titre 2)
- Annexe 5 : Échéancier(s) de AE/CP
- Annexe 5 : Tableau - Échéancier de CP
- Annexe 6 : Suivi des CPER
- Annexe 6 : Tableau - Suivi des CPER
- Annexe 7 : Maquette
- Annexe 8 : Opérateurs
- Annexe 8 : Tableaux - Opérateurs
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24/01/2012 -
Circulaire 07-21442 (NOR : BCRB1202167C) relative à la nomenclature commentée des recettes du programme 741 du CAS Pensions - année 2012
Double timbre : Direction du Budget et Direction Générale des Finances Publiques
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18/01/2012 -
Circulaire 1BE-11-3148 (NOR : BCRB1131388C) relative au projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 : préparation des rapports annuels de performances
Annexes :
- Annexe 1 : Calendrier relatif aux RAP 2011
- Annexe 2 : Présentation au niveau de la mission
- Annexe 3 : Retraitements de l'exécution 2010 au format 2011
- Annexe 4 : Justification au premier euro du titre 2 et des emplois
- Annexe 5 : Justification au premier euro des dépenses autres que de personnel
- Annexe 5 bis : Partenariats public-privé
- Annexe 5 ter : Contrats de projets État-régions 2007-2013
- Annexe 5 quater : Fonctions support : indicateurs de performance et justification au premier euro
- Annexe 6 : Analyse des coûts
- Annexe 7 : Performance
- Annexe 8 : Présentation du volet opérateurs des RAP 2011
- Annexe 9 : Ventilation des dépenses de personnel imputées sur les articles d'exécution 98 ou 99
- Annexe 10 : Budgets annexes et comptes spéciaux
- Annexe 11 : Travaux de saisie des informations dans FARANDOLE
Pièces jointes : -
16/01/2012 -
Circulaire 1BE-11-3147 (NOR : BCRB1130214C) relative aux reports généraux de crédits de 2011 sur 2012