Circulaires 2007 | Forum de la performance

21/12/2007 - Circulaire 6BRS-07-3434 relative aux modalités de mise en œuvre de la réduction de cotisations salariales de sécurité sociale prévue à l'article 3 du décret n°2007-1430 du 4 octobre 2007 portant application de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, fixant les éléments de rémunérations versées aux agents publics au titre des heures supplémentaires réalisées et le taux de réduction des cotisations salariales de sécurité sociale. - Dispositions applicables à l'ensemble des personnels de la fonction publique hospitalière.
17/12/2007 - Circulaire 6BCS-07-3469 relative aux règles de gestion des crédits de compensation aux organismes de sécurité sociale des exonérations de cotisations sociales et de remboursements des prestations sociales
10/12/2007 - Circulaire 1BRE/2BCF-07-3420 relative à la mise en œuvre des mesures visant à assurer le respect en gestion du plafond de dépenses de la loi de finances pour 2008
08/11/2007 - Circulaire 2BCF-07-3050 relative à la mise en place de la gestion 2008
06/11/2007 - Circulaire 2BPSS-07-3224 relative à la mise en œuvre au titre de l'année 2007des modalités d'achat des jours de repos non pris et travaillés
Annexe : Décret n°2007-1597 du 12/11/2007

Double timbre : Direction du Budget - Direction générale de l'administration et de la fonction publique
06/11/2007 - Circulaire 2BPSS-07-3223 relative à l'application - pour l'année 2007 - des décrets n°2006-778 du 30 juin 2006 portant attribution d'une bonification indemnitaire à certains fonctionnaires et militaires et n°2006-1481 du 29 novembre 2006 portant attribution d'une bonification indemnitaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière

Double timbre : Direction du Budget - Direction générale de l'administration et de la fonction publique
05/11/2007 - Circulaire 6BRS-07-3077 relative au versement des cotisations et des contributions aux charges de pension des fonctionnaires et des militaires par les organismes dotés de l'autonomie financière - exercice 2007

Double timbre : Direction du Budget - Service des pensions
08/10/2007 - Circulaire SD2-07-1851 relative à la rémunération des dirigeants des établissements publics de l'Etat à caractère administratif et assimilés
27/09/2007 - Circulaire 1BRE-07-2741 relative aux dates limites de fin de gestion applicables à l'exercice 2007
31/08/2007 - Circulaire 2BPSS-07-2336 relative aux modalités de mise en oeuvre de la fongibilité asymétrique pour la gestion 2007
30/08/2007 - Circulaire 2BMS-07-2351 relative à l'ouverture aux utilisateurs de la version 4-2 de l'Outil de Décompte des Emplois
06/08/2007 - Circulaire MGP2/2007/08/934 relative à la préparation des budgets opérationnels de programme pour 2008

Double timbre : Direction générale de la Modernisation de l'Etat - Direction du Budget
02/08/2007 - Circulaire 2BPSS-07-2194 / B9-2140 relative à la mise en œuvre par l'Etat du chèque emploi service universel préfinancé, destiné à la prise en charge partielle des frais de garde engagés pars ses agents, parents d'enfants âgés de moins de trois ans

Double timbre : Direction générale de l'administration et de la fonction publique - Direction du Budget
02/08/2007 - Circulaire 2BPSS-07-2194 / B9-2141 relative à la mise en œuvre par l'Etat du chèque emploi service universel préfinancé, destiné à la prise en charge partielle des frais de garde engagés pars ses agents, parents d'enfants âgés de trois à six ans

Double timbre : Direction générale de l'administration et de la fonction publique - Direction du Budget
01/08/2007 - Circulaire 1BLF-07-2235 relative au PLF2008 : réunions de répartion
Annexes :
- Dossier technique
- Tableau Excel
31/07/2007 - Circulaire 2MPAP-07-2183 relative à la préparation des budgets des opérateurs pour l'année 2008
Annexes :
27/07/2007 - Circulaire 2BPSS-07-2189 relative à la suprression du prêt à l'installation des personnels (PIP)

Double timbre : Direction du Budget - Direction générale de l'Administration et de la Fonction publique
27/07/2007 - Circulaire 2MPAP-07-2215 relative à la présentation détaillée des emplois des opérateurs de l'État dans le projet de loi de finances pour 2008
Annexes :
- Tableau Excel
20/07/2007 - Circulaire relative à l'instruction et contreseing des dispositions applicables aux fonctionnaires et agents publics

Double timbre : Direction du Budget - Direction générale de l'Administration et de la Fonction publique
20/07/2007 - Circulaire 1BLF-07-2131 relative à la présentation de la LFI 2007 dans les documents budgétaires annexés au PLF 2008 en cas de modification de la maquette budgétaire
19/07/2007 - Circulaire 2BCF-07-1931 relative à la mise en oeuvre de l'article 15-3 du décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'État [Abrogée]
05/07/2007 - Circulaire 2BPSS-07-1956 relative au prêt mobilité
Annexes :
- Annexe 1 : conditions d'attribution du Prêt mobilité aux agents présentant une demande de Prêt mobilité qui sont éligibles à l'aide à l'installation des personnels de l'Etat (AIP)
- Annexe 2 : conditions d'atrribution du Prêt mobilité aux agents ayant changé de résidence dans les conditions définies apr l'article 18 du décret n°90-437 du 28 mai 1990 Double timbre : Direction générale de l'Administration et de la Fonction publique - Direction du Budget
03/07/2007 - Circulaire 1BLF-07-1808 relative au projet de loi de finances pour 2008 : finalisation des documents budgétaires
Annexes :
29/06/2007 - Circulaire 1BLF-07-1859 relative aux articles du projet de loi de finances pour 2008
Annexes :
- Fiche d'impact
29/06/2007 - Circulaire 1BRE-07-1800 relative à la préparation du projet de loi de finances pour 2008 : évaluation des recettes non fiscales
Annexes :
28/06/2007 - Circulaire 1BRE-07-1799 relative à la préparation du PLF 2008 : recensement des taxes de toute nature affectées à des personnes morales autre que l'Etat
Annexes :
- Recensement des taxes affectées à d'autres personnes morales que l'Etat
22/06/2007 - Circulaire 6BRS-07-1631 relative à la régularisation des contributions employeurs des militaires détachés sur des emplois civils - Année 2006

Double timbre : Direction du Budget - Service des pensions
15/06/2007 - Circulaire MGP2/2007/06/5253 relative au projet de loi de finances pour 2008 - analyse des coûts
Annexe 3 : Récapitulatif des recommandations du CIAP restant à prendre en compte => Cette annexe sera adressée séparément à chaque ministère en ce qui le concerne

Double timbre : Direction générale de la modernisation de l'Etat - Direction du Budget
Annexes :
05/06/2007 - Circulaire 1BLF-07-1441 relative au projet de loi de finances : conférences de budgétisation
Annexes :
01/06/2007 - Circulaire 6BRS-07-1163 relative aux avantages en nature. Régime social et fiscal applicable et obligations déclaratives correspondantes

Multi timbre : Direction du Budget - Direction de la Sécurité sociale - Direction générale de l'Administration et de la Fonction publique - Direction générale des Impôts - Direction de la Législation fiscale
30/05/2007 - Circulaire 2BCF-07-1370 relative aux retraits d'engagements au titre des années antérieures et non recyclage des autorisations d'engagements [Abrogée]
29/05/2007 - Circulaire 6BRS-07-1539 relative à la nomenclature commentée des recettes du programme 741 du CAS Pensions

Triple timbre : Direction du Budget - Direction générale de la Comptabilité publique - Service des pensions
24/05/2007 - Circulaire 1BLF-07-1088 relative à l'élaboration de la nomenclature des dépenses budgétaires pour 2008
Annexes :
14/05/2007 - Circulaire 2BCF-07-697 relative aux circuits financiers des fonds structurels européens gérés par l'Etat à compter du 1er janvier 2006

Multi timbres : Direction du Budget - Direction générale de la Comptabilité publique - Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des Territoires - Ministére de l'Intérieur - Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle - Direction générale de la forêt et des affaires rurales - Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture - Direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'Outre-Mer
14/05/2007 - Circulaire 2MPAP-07-1469 relative au projet de loi de finances pour 2008 : informations relatives aux opérateurs dans les projets annuels de performances
Annexes :
04/05/2007 - Circulaire 6BRS-07-1231 relative au décret n°2007-343 du 13 mars 2007 portant relèvement du taux de la contribution aux charges de pension des fonctionnaires, des militaires et magistrats tributaires du code des pensions civiles et militaires de retraite
11/04/2007 - Circulaire 1BLF-07-774 relative à la préparation du projet de loi de finances pour 2008 : annexes générales jaunes
Annexes :
- Guide pour la mise à jour des fichiers recensant les associations ayant obtenu des subventions en 2005 et 2006
- Tableaux Excel
29/03/2007 - Circulaire 1BLF/2MPAP-07-418 relative à la préparation du projet de loi de finances pour 2008 : documents de politique transversale
Annexes :
- Tableau 1 : Collectivités d'Outre-Mer
- Tableau 2 : Départements - Régions d'Outre-Mer
15/03/2007 - Circulaire 2BCF-07-298 relative à l'application du décret n°2007-44 du 11 janvier 2007 pris pour l'application du II de l'article 17 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
12/03/2007 - Circulaire 2MPAP-07-431 relative au projet de loi de finances pour 2008 : conférences "performance" et volet "objets et indicateurs 2008" du débat d'orientation bugétaire
26/02/2007 - Circulaire 2MPAP-07-402 relative au projet de loi de règlement pour 2006 : préparation des rapports annuels de performance
Annexes :
Pièces jointes :
- Maquette des RAP
07/02/2007 - Circulaire 2BPSS-07-387 relative à l'outil de budgétisation des dépenses de personnel
Annexes :
- Guide méthodologique
- Tableau (Excel)
02/02/2007 - Circulaire 2MPAP-07-267 / CD-0310 relative au traitement budgétaire et comptable des charges rattachées à une opération d'investissement exécutée en services déconcentrés [Abrogée]

Double timbre : Direction du Budget - Direction générale de la Comptabilité publique
01/02/2007 - Circulaire 1BLF-07-224 relative au projet de loi de finances pour 2008 : réunions de stratégies sectorielles et réunions techniques
30/01/2007 - Circulaire 2BPSS-07-182 / B9-2128 relative aux prestations individuelles d'action sociale à réglementation commune. Taux applicables en 2007

Double timbre : Direction du Budget - Direction générale de l'Administration et de la Fonction publique
22/01/2007 - Circulaire 2BCF-06-3700 relative aux reports généraux de crédits de 2006 sur 2007