Missions

Date de mise à jour 
07/08/2017

Dans le cadre fixé notamment par la LOLF, en cohérence avec les engagements européens de la France, et avec un objectif de soutenabilité et de performance des politiques publiques, la direction du Budget exerce huit missions en propre, fixées par décret.

  1. Politique des finances publiques : Définir la politique des finances publiques,la politique budgétaire de l’État et les outils de pilotage de ces politiques.
  2. Programmation des politiques publiques : Établir la programmation pluriannuelle de mise en oeuvre des politiques publiques et proposer, à ce titre, des évolutions de politiques publiques cohérentes avec cette programmation.
  3. Budget de l'État : Élaborer les lois de finances, suivre et piloter l’exécution du budget de l’État ; suivre les besoins ou capacités de financement des administrations publiques.
  4. Normes budgétaires : Définir les règles relatives à la comptabilité et à la gestion budgétaires.
  5. Performance de la gestion : Améliorer la performance de la gestion de l’État et des organismes bénéficiaires d’une subvention pour charges de service public.
  6. Contrôle budgétaire : Coordonner et contrôler l’action des autorités chargées du contrôle budgétaire.
  7. Budget européen : Suivre les aspects budgétaires des travaux relatifs aux politiques européennes, à leur évolution pluriannuelle, aux modes de financement de l’Union européenne ainsi qu’à l’élaboration et à l’exécution du budget communautaire annuel.
  8. Tutelle : Exercer la tutelle financière des organismes entrant dans son champ de compétences.

Champ d'expertise

Son champ d’action interministériel et son expertise budgétaire confèrent à la direction un périmètre d’intervention très large, portant sur l’ensemble des politiques publiques, qu’elles soient conduites par :

  • l’État et les organismes ;
  • les collectivités territoriales ;
  • les administrations de sécurité sociale.

Une direction d'état-major au coeur de l'État


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Au sein des ministères économiques et financiers, la direction du Budget entretient des liens étroits avec les cabinets ministériels, et plus particulièrement celui du secrétaire d’État au Budget, qu’elle assiste notamment durant l’examen par le Parlement des projets de lois financiers.

La direction travaille avec de nombreux services de Bercy : la direction générale des Finances publiques (DGFiP), notamment la direction de la législation fiscale (DLF), l’Agence pour l’informatique financière de l’État (AIFE), la direction générale du Trésor (DG Trésor), la direction des Affaires juridiques (DAJ), la direction générale de l’Administration et de la Fonction publique (DGAFP) ou encore l’Inspection générale des finances (IGF) et le Contrôle général économique et financier (CGEFI).

Hors Bercy, la direction est en relation avec les directions des Affaires financières (DAF) et les directions métier des ministères gestionnaires, et les organismes publics sur lesquels elle exerce une tutelle stratégique et financière, siégeant à plus de 200 conseils d’administration. Elle se coordonne en outre avec le secrétariat général des Affaires européennes (SGAE) sur les questions européennes.

Enfin, elle est en relation avec le Conseil d’État pour l’examen des textes soumis à son avis, avec le Haut Conseil des finances publiques, avec le Parlement, en particulier pour l’examen des projets de lois de finances, et avec la Cour des comptes, notamment pour les rapports sur les résultats et la gestion budgétaire de l’État, le rapport public annuel, ainsi que la certification des comptes.