La gestion du patrimoine immatériel des opérateurs

Date de mise à jour 
18/05/2016

Un groupe de travail interministériel piloté par le SGMAP et visant à favoriser la mutualisation des expertises spécifiques, a identifié, en septembre dernier, l’APIE comme « tête de pont » pour la gestion du patrimoine immatériel des opérateurs.

Afin de présenter les actions envisageables, les rôles des différents acteurs et les circuits d’informations, le tableau ci-dessous distingue des actions « obligatoires » (sensibilisation et diffusion de l’information, mutualisation des bonnes pratiques et retour d’expérience) et des actions « optionnelles » (accompagnement spécifique).

 

 

L’APIE vous conseille et vous accompagne notamment sur les domaines suivants :

 

Domaines Services

Pilotage

  • Prendre en compte l’immatériel lors des réorganisations administratives [PDF]
  • La comptabilisation des logiciels et bases de données [PDF]
  • La comptabilisation des frais de recherche et développement [PDF]

Enjeux du patrimoine immatériel 

  • Patrimoine immateriel public : quels enjeux? [PDF]

Marques et noms de domaine

  • Développer une strategie de marque au service de la modernisation de l'action publique [PDF]

Espaces publics

  • Ouvrir ses espaces publics aux événements privés [PDF]
  • Ouvrir ses espaces publics aux tournages de films [PDF]

Données et images

  • Quelle stratégie pour la valorisation d'un fonds photographique? [PDF]
  • Le droit à la réutilisation des informations publiques (cahier pratique) [PDF]

Propriété intellectuelle

  • L'administration et les droits de propriété intellectuelle [PDF]

Savoir-faire

  • Développer une stratégie de valorisation des savoir-faire publics, au service de la modernisation de l'action publique et de l'innovation [PDF]

Mécénat

  • Conduire des actions d'intérêt général avec le concours de financements privés [PDF]