Guide méthodologique d’élaboration d’un contrat d’objectifs et de performance (COP)

Date de mise à jour 
21/08/2014

Les opérateurs de l’État occupent une place centrale dans la mise en œuvre des politiques publiques. En contrepartie l’État doit assurer, par l’intermédiaire des tutelles ministérielles, le suivi des orientations stratégiques de ces établissements de façon à veiller à ce que leurs actions s’inscrivent dans les politiques publiques auxquelles ils participent.

La circulaire Premier ministre du 26 mars 2010 (circulaire n°5454/SG) pose le principe de la généralisation des instruments de pilotage stratégique pour les opérateurs de l’Etat et les contrats d’objectifs et de performance (COP) en constituent un des instruments privilégiés.

Le guide méthodologique pour la construction d’un COP proposé ici s’inscrit dans cette démarche. Issu d’une analyse d’un certain nombre de COP existants, il permet de fournir aux tutelles un cadre indicatif et une méthodologie générale aux tutelles et opérateurs pour les accompagner dans l’élaboration de leur contrats.