Le guide d’autoévaluation : un outil pour aider les opérateurs à mettre en place un pilotage efficient

Date de mise à jour 
09/03/2018

Le guide d’autoévaluation élaboré par le ministère du Budget propose un outil transversal pour apprécier les actions des opérateurs sur une base méthodologique commune, comble ce manque en s’intéressant plus particulièrement à la stratégie, au pilotage, à la gouvernance et aux moyens des opérateurs.

Un outil de pilotage partagé entre la tutelle et les opérateurs, actualisé en partie chaque année et présenté au conseil d’administration, il aidera les services opérationnels à identifier les principaux risques stratégiques et financiers et contribuera à bâtir une « mémoire de l’opérateur », en même temps qu’il offrira aux tutelles une vue globale de l’ensemble de l’activité d’un opérateur dans toutes ses composantes.

Cette démarche est complémentaire aux missions d’audits, qu’elle pourra efficacement documenter. En fonction des difficultés de mise en œuvre, elle pourra se faire par étapes et de façon pragmatique.

La mise en œuvre ...

... les opérateurs concernés …

La démarche d’autoévaluation, qui peut aider à préparer un contrat d’objectifs et de performance, s’adresse à tous les opérateurs de l’État.

La modularité du guide permettra aux opérateurs d’éviter un travail redondant, lorsque des travaux précédents leur ont permis de traiter certains pans de l’autoévaluation, et aux petits opérateurs de se limiter aux fiches pertinentes dans leur situation.

…et la présentation des résultats ...

Les résultats de l’autoévaluation seront présentés aux tutelles ministérielles, à la direction du Budget et aux corps de contrôle. La direction générale pourra également décider, avec ses tutelles, de les présenter au conseil d’administration.

 

Le guide comprend deux axes 

Le guide est organisé autour de deux axes et comporte sept modules déclinés en 20 fiches :

Axe « Stratégie, pilotage et gouvernance »

  • Module « stratégie » : stratégie, cartographie des risques, maîtrise des coûts, dépenses d’intervention, statut de l’opérateur ;
  • Module « pilotage et gouvernance » : relations avec la tutelle, structure et outils de gouvernance interne, organisation interne ;

Axe « Moyens de l’opérateur »

  • Module « finances » : compte de résultat, CAF, tableau de financement, fonds de roulement, trésorerie et recours à l’emprunt, opérations ;
  • Module « recettes » : analyse des recettes et ressources propres ;
  • Module « ressources humaines » : plafonds d’emplois et contribution à la maîtrise de l’emploi public, masse salariale et évolution des effectifs, gestion des ressources humaines ;
  • Module « systèmes d’information » : diagnostic des systèmes d’information ;
  • Module « achats » : organisation et pilotage de la politique d’achat.