Zoom sur le cadre budgétaire et comptable des organismes publics

Date de mise à jour 
09/03/2018

Avec le décret GBCP, le cadre budgétaire et comptable des organismes exclusivement en droits constatés a été enrichi, jusqu’en 2012, d’une comptabilité budgétaire en autorisations d’engagement, en crédits de paiement et recettes et en emplois, analogue à celle de l’État.

Le budget voté comporte a à la fois des autorisations budgétaires en comptabilité budgétaire et des états prévisionnels en droits constatés :

Des supports de l’autorisation budgétaire inspirés de la LOLF et sur lesquels porte la limitativité :

  • des autorisations d’engagement (AE) consommées au moment de l’engagement juridique ;
  • des crédits de paiement (CP) consommés au moment du décaissement ;
  • un plafond d’autorisation d’emplois portant sur l’ensemble des emplois de l’organisme ;
  • les crédits en AE et en CP sont présentés par enveloppes limitatives par nature de dépenses (personnel, fonctionnement, investissement et le cas échéant intervention).

A partir desquels peuvent être identifiés les enjeux de financement de l’organisme au cours de l’exercice :

  • compte tenu d’une prévision de recettes relative à l’ensemble des produits encaissés dans l’année ;
  • par le biais d’un tableau présentant l’équilibre financier résultant du solde budgétaire et des opérations de trésorerie.

En complément, des états prévisionnels en droits constatés (compte de résultat et état de l’évolution de la situation patrimoniale), apportant la vision patrimoniale.

Le décret GBCP fixe un cadre budgétaire et comptable commun à l’ensemble des organismes relevant de son champ d’application.

Portés par voie d’arrêtés, le recueil des normes comptables des organismes (arrêté du 1er juillet 2015) et le recueil des règles budgétaires des organismes (arrêté du 7 août 2015 modifié par l’arrêté du 24 août 2016) précisent les modalités d’application de la gestion budgétaire mise en place par le décret GBCP pour les organismes soumis aux dispositions des titres I et III.

Dans le cadre de la mise en œuvre de cette réglementation,  la circulaire annuelle relative à la gestion budgétaire et comptable  des organismes a vocation à préciser et développer des éléments de doctrine budgétaire et comptable : modes opératoires, rôles de chacun, bonnes pratiques, formalisme attendu, etc.

Cette application du décret GBCP est articulée avec les spécificités prévues par les textes pour certaines catégories d’organismes, comme par exemple les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) et les établissements à caractère scientifique et technologique (EPST). Pour ces deux dernières catégories d’établissements, des formats particuliers de tableaux budgétaires sont définis par l’arrêté du 18 décembre 2015 relatif aux tableaux budgétaires applicables aux EPSCP et EPST.

Déclinaison règlementaire du décret GBCP pour les organismes