Les nouveaux documents de gestion

Date de mise à jour 
10/02/2015

La mise en œuvre du décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) s’est accompagnée, pour l’État, de la rénovation du cadre de la gestion et ainsi que du contrôle budgétaire. Les documents de gestion présentés au contrôleur budgétaire ont été revus et harmonisés en application du décret GBCP. Cette nouvelle rubrique permet aux gestionnaires de l’État de disposer et de pouvoir télécharger les maquettes de ces nouveaux documents de gestion définis aux articles 64 à 68 du décret GBCP : pour les ministères, le document de répartition initiale des crédits et des emplois (DRICE) et le document prévisionnel de gestion et emplois et des crédits de personnel (DPGECP) ; pour les programmes, le document de programmation des crédits et le document de compte rendu de gestion, et enfin, pour les budgets opérationnels de programme (BOP) (budget opérationnel de programme), le document de programmation et le document de compte rendu de gestion. Les maquettes sont accompagnées de notices d'utilisation.

Document de répartition initiale des crédits et des emplois (DRICE)

Le document de répartition initiale des crédits et des emplois a été introduit par l’article 67 du décret GBCP : il permet à chaque ministère de définir, à partir du mois de décembre, à l’appui du projet de loi de finances, les prévisions de ressources budgétaires de l’année à venir. Il permet également de fixer la répartition de ces ressources par programme et par BOP.
Les ressources figurant au sein de ce document ainsi que leur répartition peuvent faire l’objet d’actualisation au cours de l’année de gestion.

  • Notice d’utilisation du document de répartition initiale des crédits et des emplois (DRICE) - [PDF]
  • Maquette du document de répartition initiale des crédits et des emplois (DRICE) - [PDF] - [XLS]
  • Maquette - Actualisation des ressources crédit emplois et répartition - [PDF] - [XLS]

Document prévisionnel de gestion et emplois et des crédits de personnel (DPGECP)

En matière d’emplois et de crédits de personnel, le décret GBCP a également instauré un document prévisionnel de gestion.

Ce document annuel décrit l’évolution des personnels par ministère ainsi que l’évolution de la masse salariale, notamment ses déterminants (départs et recrutements, mesures générales portant sur les rémunérations, mesures statutaires ou indemnitaires, etc.).

Chaque ministre y précise, pour les programmes dont les crédits et les emplois lui sont mis à disposition, les prévisions mensuelles d’entrées et de sorties de personnels, de consommations d’emplois et de dépenses de personnel.

Il sert de référence pour vérifier que les décisions en matière de ressources humaines sont prises dans le respect de l’autorisation parlementaire.

En cours d’année, il est le principal outil de pilotage et de suivi budgétaire en matière de personnels et de masse salariale. Son actualisation périodique tient compte des évolutions constatées.

  • Notice de la maquette - Document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel (DPGECP) - [PDF]
  • Maquette - Document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel (DPGECP) - [PDF] - [XLS]

Programmation des crédits hors titre 2 du programme

Le décret GBCP a institué une démarche de programmation de l’utilisation des crédits qui constitue une projection chiffrée, sur deux ans au moins, des activités mises en œuvre par les services de l’État.

La programmation budgétaire par activité vise à ce que chaque service de l’État, auquel est confiée la responsabilité de la mise en œuvre d’une politique publique sur un segment ou un territoire donné, prévoit les moyens nécessaires à la mise en œuvre de chaque activité opérationnelle des services dans le respect des crédits et des emplois notifiés ou attendus.

Elle est réalisée a minima sur deux années de manière à identifier les conséquences futures des décisions prises au titre d’une année et à garantir que les prescriptions pluriannuelles contenues dans la loi de programmation des finances publiques en vigueur sont bien respectées.

La programmation est présentée chaque année au moment du démarrage de la gestion dans le document de programmation prévu à cet effet au niveau du programme, selon un référentiel d’activités qui lui est propre. Elle est saisie dans le système d’information Chorus. Elle sera suivie et le cas échéant actualisée, en cours de gestion. Elle assurera alors la traçabilité des décisions prises en cas de modification des ressources budgétaires.

  • Maquette du document de Programmation au programme : Programmation des crédits hors dépenses de personnel - [PDF] - [XLS]
  • Notice d’utilisation du document de programmation du programme (crédits HT2) - [PDF]
  • Maquette du Compte rendu de gestion au programme : Programmation des Crédits hors dépenses de personnel - [PDF] - [XLS]

Budget opérationnel de programme (BOP)

Le BOP constitue une déclinaison des objectifs et des résultats attendus d’un programme selon un critère fonctionnel ou géographique. Les crédits du programme et, le cas échéant, ses emplois, sont répartis en effet entre un ou plusieurs BOP. Le document de gestion du BOP comprend donc une déclinaison de la programmation du programme.

Cette déclinaison est présentée au moyen du cadre type téléchargeable sur cette page.

Deux comptes rendus de gestion annuels seront produits. Ils s’appuient sur la programmation réactualisée à cet effet.

  • Notice d'utilisation du document de programmation budget opérationnel de programme (BOP) - [PDF]
  • Maquette - Programmation du budget opérationnel de programme (BOP) - [PDF] - [XLS]
  • Maquette - Performance du budget opérationnel de programme (BOP) - [DOC]
  • Notice d'utilisation du document compte rendu de gestion du budget opérationnel de programme - [PDF]
  • Maquette - Compte rendu de gestion du budget opérationnel de programme (BOP) - [PDF] - [XLS]