Les référentiels budgétaires et comptables

Date de mise à jour 
01/08/2019

Par arrêté du ministre chargé du budget en date du 26 juillet 2019, la cinquième édition du recueil des règles de comptabilité budgétaire pour l’État a été publiée, en application du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Cette édition est désormais accessible dans la présente rubrique, comme le seront ses mises à jour ultérieures.

Cette rubrique permet également de consulter les dernières mises à jour des manuels descriptifs des principaux processus budgétaires et comptables de l’État. Les macro processus décrivent les principales activités, leurs jalons et les interactions entre les différents acteurs de la gestion budgétaire.

Le recueil des règles de comptabilité budgétaire

L’article 54 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) prévoit que les règles des composantes de la comptabilité publique sont fixées par arrêté du ministre chargé du budget. En application de l’article 55, cet arrêté doit préciser les conditions dans lesquelles les composantes de la comptabilité publique sont cohérentes entre elles.

Le présent recueil reprend et précise ainsi les règles de comptabilité budgétaire applicables à l’État ainsi que le cas échéant leur articulation avec celles de la comptabilité générale.

Le recueil poursuit les objectifs du décret GBCP de mise en cohérence des règles de la gestion budgétaire avec les évolutions du cadre de la gestion des finances publiques issues de la LOLF et des exigences de maîtrise pluriannuelle des comptes publics.

Le recueil contribue également à la définition du cadre budgétaire au sens de la directive 2011/85/UE du 8 novembre 2011 sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres. En effet, la définition de règles applicables à l’exécution de l’ensemble des dépenses et des recettes du budget de l’État permet de disposer d’un référentiel commun fondé sur les meilleures pratiques et qui sécurise les acteurs qui interviennent aux différentes étapes de la gestion budgétaire et comptable, les opérations qu’ils effectuent et la qualité de l’information qui les retrace.

Dans une optique de simplification, le recueil se substitue à une dizaine de publications de la direction du budget (arrêté, circulaires budgétaires, tomes 1 et 2 du référentiel des règles de comptabilité budgétaire, guides et documents techniques, etc.) dont il reprend et actualise le contenu.

Consulter le recueil

Il se compose de huit parties et d’un glossaire :

Chaque partie est présentée selon la structure suivante :

  • les dispositions normatives, qui définissent les règles,
  • et les illustrations qui évoquent notamment les principaux cas de gestion.

Les règles de comptabilité budgétaire sont mises en œuvre dans le système d’information financière de l’État, Chorus.

Pour identifier rapidement les modifications apportées par la dernière version du Recueil des règles de comptabilité budgétaire de l’Etat publiée au JO du 1er août 2019, le tableau ci-dessous détaille les amendements (modifications, insertions, suppressions) apportés à la version précédemment en vigueur. 

Consulter la liste des amendements

Les macro processus budgétaires et comptables

L’actualisation des cinq principaux manuels financiers interministériels, issus de la démarche « réingénierie » ou « refonte des principaux processus financiers » est achevée. Ces manuels proposent, pour chaque processus, une documentation de référence sur la doctrine, les processus, les règles de gestion, les rôles des acteurs de la fonction financière et des préconisations en matière d’organisation financière. Ils sont dès à présent disponibles.

Les 9 champs d’activités de la chaîne budgétaire et comptable figurant dans le schéma ci-dessous ont vocation à être couverts. Cliquez sur les MP pour plus d'information.

Schéma des macroprocessus

Schéma des macroprocessus