Stratégie, objectifs et indicateurs de performance

Date de mise à jour 
11/04/2018

Organisé en missions, programmes et actions, le budget de l’État reflète désormais les grandes politiques publiques. Afin d’orienter, de mesurer et d’améliorer l’efficacité de leur mise en œuvre, sont définis pour chaque programme une stratégie, des objectifs et des indicateurs de performance.

Ces éléments figurent dans les projets annuels de performances de chaque programme qui accompagnent les annexes par mission au projet de loi de finances. Dans le cadre du projet de loi de finances, les responsables de programme s'engagent ainsi devant le Parlement sur des objectifs chiffrés pour l'année à venir. Ils rendent compte des résultats obtenus et expliquent les écarts par rapport aux prévisions dans les rapports annuels de performances, documents joints au projet de loi de règlement, qui rend compte de l'exécution budgétaire de l'année passée.

La stratégie d’un programme

  • Le responsable, en accord avec son ministre, définit la stratégie de son programme, dans une perspective pluriannuelle.
  • La stratégie est le fruit d’une réflexion d’ensemble, tenant compte des finalités d’intérêt général du programme, de son environnement (notamment des autres programmes de la même mission), des attentes exprimées et des moyens alloués.
  • Présentée de manière synthétique en introduction du projet annuel de performances, la stratégie est structurée autour d'orientations bien identifiées et concrétisée par des objectifs.

Les objectifs stratégiques

  • Les objectifs figurant dans les projets annuels de performances traduisent les priorités stratégiques de l’action publique.
  • L’atteinte des objectifs est mesurée par des indicateurs de performance pour lesquels sont indiquées les réalisations passées, une prévision pour l'année à venir et une valeur cible pour la dernière année du budget pluriannuel en cours.

Afin de répondre aux attentes de tous, citoyens, usagers et contribuables, l'administration a classé en trois catégories ses objectifs.

Les objectifs de chaque programme sont en nombre limité (3 objectifs par programme en moyenne), pour que l’action publique reste lisible et que les efforts et les moyens ne soient pas dispersés.

Pour garantir l’action publique la plus opérationnelle et mobiliser tous les agents autour de la démarche de performance, les objectifs nationaux sont déclinés, et adaptés le cas échéant, dans chaque service de l’État.

Taux de chômage, risques industriels, délinquance, insertion des jeunes…, il existe une grande disparité entre les territoires. La déclinaison des objectifs de performance des programmes dans les BOP permet d’adapter les politiques publiques en fonction des besoins spécifiques des territoires.

Elle place la démarche de performance au cœur des missions quotidiennes des agents.

 

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Les indicateurs de performances du programme

Représentation chiffrée, l’indicateur mesure la réalisation de l’objectif, le plus objectivement possible.

Un indicateur doit être pertinent (c’est à dire cohérent avec l’objectif), utile, solide et vérifiable.

De même que les objectifs, les indicateurs sont en nombre limité (en moyenne, deux par objectif).

Pour chaque indicateur sont affichées une valeur pour l'année du projet de loi de finances et une cible pour la dernière année du budget pluriannuel en cours.