Les documents de politique transversale (DPT) : un outil de pilotage et de suivi des politiques interministérielles

Date de mise à jour 
27/10/2017

Les documents de politique transversale (DPT), aussi appelés « oranges budgétaires », sont des documents annexés chaque année au projet de lois de finances. Outils de pilotage visant à améliorer la coordination et l’efficacité de l’action publique, ils portent sur des politiques publiques interministérielles, financées à un niveau significatif par l’État. Document transversal, le DPT porte sur des politiques publiques associant plusieurs programmes, et relevant de plusieurs missions budgétaires, conduites par différents ministères. 19 DPT sont annexés au PLF 2017.

Un document d’information sur les politiques publiques interministérielles

Chaque DPT propose :

  • une présentation stratégique de la politique transversale. Elle expose les objectifs de la politique transversale et les moyens mis en œuvre (rappel des programmes budgétaires qui concourent à la politique transversale, axes de la politique, objectifs, indicateurs de performance retenus) ;
  • une présentation détaillée de l’effort financier consacré par l’État à la politique transversale pour l’année à venir (PLF 2018), l’année en cours (LFI 2017) et l’année précédente (exécution 2016), y compris en matière de dépenses fiscales ;
  • une présentation de la manière dont chaque programme budgétaire participe, au travers de ses différents dispositifs, à la politique transversale ;
  • une table de correspondance des objectifs permet de se référer aux différents projets annuels de performances afin d’obtenir des compléments d’information.

     

Une annexe budgétaire coordonnée par un ministre « chef de file »

Pour chaque politique transversale, un ministre « chef de file » est désigné par le Premier ministre. Il coordonne les activités de l’État relevant des différents programmes concernés, afin d’obtenir des résultats socio-économiques communs.

Chaque ministre chef de file a la responsabilité de concevoir le ou les DPT dont il a la responsabilité en vue du débat budgétaire au Parlement.