Le compte général de l’État

Date de mise à jour 
26/06/2012

Le compte général de l’État (CGE), conformément aux dispositions de la LOLF, est établi selon un référentiel comptable qui s’inspire très largement des pratiques des entreprises et des référentiels publics internationaux tout en tenant compte des spécificités de l’État. Son format permet une lecture claire et concise des comptes de l’État. La réforme comptable mise en œuvre en 2006 a en effet enrichi et rendu plus explicites les informations financières ; production d’informations comparatives, présentation de tableaux synthétiques et production d’explications en annexe. Ainsi, le CGE fait des états financiers de l’État une source d’information financière essentielle pour le Parlement, les gestionnaires publics et les citoyens.

Avec la production du Compte Général de l’État, la comptabilité de l’État fournit aux citoyens, aux parlementaires, et aux gestionnaires une information transparente, fiabilisée et enrichie sur la situation patrimoniale de l’État. Le CGE présente en effet l’ensemble des informations permettant de donner une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de l’État et qui font l’objet chaque année d’un examen par la Cour des comptes, dans le cadre de sa mission de certification des comptes de l’État.

Il regroupe l’ensemble des états financiers prévus par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) : bilan, compte de résultat, tableau des flux de trésorerie et annexe.

  • Le bilan de l’État prend la forme d’un tableau de situation nette qui présente la différence entre l’actif et le passif. L’actif recense et valorise les éléments du patrimoine de l’État ; le passif recense et valorise les engagements de l’État à l’égard de tiers. Le bilan de l’État présente de nouvelles informations ou complète certains éléments existants afin de répondre aux exigences des nouvelles normes de l’État : immobilisations corporelles, stocks, charges à payer, provisions, etc.
  • Le compte de résultat de l’État est constitué de trois tableaux qui présentent la totalité des charges et des produits de l’exercice comptable : charges nettes, produits régaliens nets et tableau de détermination du solde des opérations de l’exercice.
  • Le tableau des flux de trésorerie présente les entrées et les sorties de trésorerie qui sont classées en trois catégories : les flux de trésorerie liés à l’activité, les flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement, les flux de trésorerie liés aux opérations de financement.
  • L’annexe donne les informations complémentaires utiles à la compréhension des comptes de l’État. Elle comprend notamment l’explicitation et le chiffrage des engagements hors bilan. On y trouve par exemple à ce titre l’évaluation des engagements de retraite des fonctionnaires ainsi que les besoins de financement des régimes spéciaux subventionnés par l’État. L’annexe participe à la diffusion d’une information transparente sur la situation financière de l’État.