La LOLF a prévu l’établissement du Compte Général de l’État selon un nouveau référentiel comptable qui s’inspire très largement des pratiques des entreprises et des référentiels publics internationaux, tout en tenant compte des spécificités de l’État.
Le format du CGE permet une lecture claire et concise des comptes de l’État. La réforme comptable a en effet enrichi et rendu plus explicites les informations financières mises à la disposition du lecteur. Un important travail a été fourni dans la production d’informations comparatives, la présentation de tableaux synthétiques et la production d’explications dans les notes de l’annexe. Ainsi, les états financiers de l’État sont une source d’information financière essentielle à l’intention et au service du Parlement, des gestionnaires des administrations et des citoyens.
Le CGE est composé de 4 éléments : le bilan de l’État, le compte de résultat, le tableau des flux de trésorerie et l’annexe
Les apports des états financiers
Pour le Parlement
Les états financiers, établis en comptabilité générale, contribuent à éclairer l’analyse des documents budgétaires qui sont soumis lors des discussions du budget, notamment en fournissant une meilleure connaissance de la situation financière et patrimoniale de l’État. Par exemple, le CGE vise à offrir une vision complète des engagements financiers de l’État.
De plus, préalable indispensable pour le calcul des coûts des politiques mises en œuvre dans les programmes, le CGE fournit une information financière essentielle qui s’inscrit en complément des Rapports Annuels de Performance (RAP) qui sont soumis au Parlement. L’ensemble de ces documents, intégrés au Projet de loi de règlement, est désormais indispensable dans le cadre des travaux d’examen du Projet de loi de finances.
Pour les ministères
Les états financiers, en retraçant plus finement toutes les charges rattachées à un exercice, donnent une meilleure connaissance des coûts engagés par les politiques publiques. Ils constituent une aide dans les choix de gestion. Par exemple, grâce aux inventaires entrepris, les ministères ont une meilleure connaissance de leur parc immobilier, des stocks ou des litiges et des travaux. Ceci amène aussi à réfléchir aux modes de gestion les plus adaptés pour les activités de l’État.
Le CGE, instrument au service du pilotage opérationnel de l’État
Le CGE donne une vision globale du patrimoine et des engagements de l’État. Il favorise ainsi une gestion active du patrimoine, permet un meilleur contrôle des comptes, et une évaluation plus fiable des marges de manœuvre de l’État. Il constitue ainsi un instrument de pilotage opérationnel qui participe au mouvement de modernisation de la gestion publique.