Les comptes de l'État 2018

Date de mise à jour 
24/05/2019

La régularité, la sincérité et la fidélité des comptes 2018 de l’État ont été certifiées pour la treizième année consécutive par la Cour des comptes. Depuis 2006, le nombre de réserves est passé de 13 à désormais 4 réserves substantielles.

En 2018, le résultat patrimonial de l’État poursuit son amélioration et s’établit à – 51,9 Md€ contre – 61,1 Md€ en 2017, soit une amélioration de 9,2 Md€. Il atteint ainsi son meilleur niveau depuis 2008.

La progression du rendement des produits régaliens (+ 11,5 Md€) permet d’améliorer le résultat, tout en menant des réformes de baisse de la fiscalité, et de compenser la hausse contenue des charges nettes (+ 2,3 Md€), au service d’une politique de soutien des investissements stratégiques et du pouvoir d’achat.

L’analyse du bilan confirme ce dynamisme de la politique d’investissement de l’État et révèle un effort d’apurement des dettes non financières et provisions inédit depuis près de 10 ans. En effet, l’actif de l’État s’établit à 1 051,9 Md€ en 2018, en hausse de 39,3 Md€ par rapport à 2017. Cette progression de l’actif, pour la deuxième année consécutive après deux années de baisse, reflète le dynamisme de la politique d’investissement de l’État ainsi que de l’accroissement de la valeur des infrastructures de transport et énergétiques.

Le passif de l’État augmente quant à lui de 73,0 Md€ et s’établit à 2 347,5 Md€. Cette augmentation résulte principalement de la progression de la dette financière de l’État (+ 70,0 Md€). En revanche, l’ensemble des provisions et des dettes non financières baisse de 3,9 Md€. Cette première réduction depuis 2011 traduit un effort d’apurement de certains passifs correspondant à des dettes précédemment contractées par l’État.

De ces évolutions de l’actif et du passif résulte une nouvelle dégradation de 33,7 Md€ de la situation nette de l’État, qui s’établit ainsi à - 1 295,6 Md€ en 2018, principalement sous l’effet du poids de la dette financière de l’État. Cette dégradation, toutefois moins rapide que celle observée les années précédentes, reflète ainsi les efforts d’assainissement de la gestion.

Les comptes de l'État 2018

 

Plaquette "4 pages" 

Ce document intègre sous la forme d’un « 4 pages » une synthèse présentant l’essentiel des comptes de l’année.

 

 

 

 

Compte général de l'État (CGE)

Le CGE regroupe l’ensemble des états financiers prévus par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) : bilan, compte de résultat, tableau des flux de trésorerie et annexe (qui comprend notamment les engagements hors bilan de l’Etat). Il présente l’ensemble des informations permettant de donner une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de l’État et qui font l’objet chaque année d’un examen par la Cour des comptes, dans le cadre de sa mission de certification des comptes de l’État.

 

 

 

Rapport de présentation 

Ce rapport accompagne le CGE, conformément aux dispositions de la LOLF. Il s’agit d’un rapport d’analyse financière et de commentaires des comptes de l’année et de leur évolution. Les faits marquants, l’analyse combinée d’éléments du bilan, du compte de résultat et des engagements hors bilan ainsi que l'explicitation de l'articulation entre le solde budgétaire et le résultat comptable, notamment, facilitent la compréhension des états financiers.

 

 

 

Rapport sur le contrôle interne comptable de l'État

L'État partage les meilleures pratiques des grandes institutions pour améliorer la transparence en matière de risques financiers et comptables. Dans ce cadre, le rapport sur le contrôle interne comptable et financier de l’Etat et de ses établissements publics présente le dispositif de maîtrise des risques et de qualité comptable mis en place par l’administration au titre de la production du CGE.

 

 

 

 

Balance générale des comptes de l'État 

Ce document retrace l’ensemble des balances d’entrée, débits, crédits et balances de sortie inscrits dans les comptes de l’État au 31 décembre 2018.