Les comptes de l'État 2016

Date de mise à jour 
30/06/2017

La régularité, la sincérité et la fidélité des comptes 2016 de l’État ont été certifiées pour la onzième année consécutive par la Cour des comptes. Depuis 2006, le nombre de réserves est passé de 13 à désormais 4 réserves substantielles.

L’année 2016 est marquée par une amélioration de la situation financière de l’État, tant sur le plan budgétaire avec un solde qui s’établit à - 69,1 Md€ que sur le plan patrimonial avec un résultat comptable qui s’élève à - 75,6 Md€. Ce dernier se caractérise par une progression des produits fiscaux nets qui résulte principalement de la réforme de la fiscalité énergétique et des mesures de soutien aux énergies renouvelables..

Les comptes 2016 retracent également la poursuite des mesures de soutien à l’économie en faveur des ménages et des entreprises avec notamment la création de la prime d’activité, fusion du RSA activité et de la prime pour l’emploi (PPE) et la poursuite des effets du dispositif de crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), levier majeur du pacte de responsabilité et de solidarité pour l’emploi et le pouvoir d’achat.

Les comptes de l'État 2016

 

Plaquette "4 pages"  - English version [PDF - 570 Ko]

Ce document intègre sous la forme d’un « 4 pages » une synthèse présentant l’essentiel des comptes de l’année.

 

 

 

Compte général de l'État (CGE) - [PDF - 5,6 Mo]

Le CGE regroupe l’ensemble des états financiers prévus par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) : bilan, compte de résultat, tableau des flux de trésorerie et annexe (qui comprend notamment les engagements hors bilan de l’Etat). Il présente l’ensemble des informations permettant de donner une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de l’État et qui font l’objet chaque année d’un examen par la Cour des comptes, dans le cadre de sa mission de certification des comptes de l’État.

 

Rapport de présentation [PDF - 3 Mo]

Ce rapport accompagne le CGE, conformément aux dispositions de la LOLF. Il s’agit d’un rapport d’analyse financière et de commentaires des comptes de l’année, et de leur évolution. Les faits marquants, chiffres clés et l’analyse combinée d’éléments du bilan,du compte de résultat et hors bilan facilitent la compréhension des états financiers

 

Rapport sur le contrôle interne comptable de l'État [PDF -  3,1 Mo]

L'État partage les meilleures pratiques des grandes institutions pour améliorer la transparence en matière de risques financiers et comptables. Dans ce cadre, le rapport sur le contrôle interne comptable et financier de l’Etat et de ses établissements publics présente le dispositif de maîtrise des risques et de qualité comptable mis en place par l’administration au titre de la production du CGE.

 

 

Balance générale des comptes de l'État [PDF -  4,8 Mo]

Ce document retrace l’ensemble des balances d’entrée, débits, crédits et balances de sortie inscrits dans les comptes de l’État au 31 décembre 2016. 

 

 

Modernization of the public accounting systems in France