Les comptes de l'État 2012

Date de mise à jour 
11/06/2013

Les comptes 2012 de l’État ont été certifiés par la Cour des comptes avec 7 réserves. La France est le seul pays de la zone euro et l’un des rares pays au monde à avoir ses comptes certifiés. Les réserves, qui étaient de 13 lors de la première certification des comptes de l’État en 2006, diminuent en intensité avec 7 réserves dont 5 sont qualifiées de « substantielles » contre 7 réserves « substantielles » sur les comptes de l’année 2011. Cette évolution favorable est une reconnaissance de la qualité des comptes de notre pays et un atout pour la France dans un contexte d’exigence internationale croissante sur la sincérité des comptes publics. C’est également une réussite obtenue dans le contexte de changement d’environnement informatique de tenue de la comptabilité de l’État intervenu en 2012.

Les comptes 2012 de l’État ont été certifiés par la Cour des comptes avec 7 réserves dont 5 sont qualifiées de « substantielles » (contre 7 réserves « substantielles » sur les comptes de l’année 2011). Il est rappelé que 13 réserves avaient été formulées lors de la première certification des comptes de l’État en 2006.

Ce résultat traduit la qualité de la gestion financière et comptable de la France et reconnaît la transparence de ses comptes, essentielles dans l’environnement mondial actuel.

C’est en effet un atout dans un contexte d’exigence internationale croissante sur la sincérité des comptes publics qui conforte la robustesse du système comptable public français et qui sera valorisé lors de prochains échanges prévus au plan européen sur la gouvernance des comptes publics.

C’est également une réussite obtenue dans le contexte de changement d’environnement informatique de la tenue de la comptabilité de l’État intervenu en 2012.

La France occupe ainsi une situation particulièrement favorable au regard de sa réforme comptable en étant le seul pays de la zone euro dont les comptes sont certifiés.

Les faits majeurs retracés dans les comptes de l’année 2012 s’inscrivent dans le contexte d’une participation active de la France à la mise en place de plans de soutien tant à son économie qu’à la zone euro avec l’instauration du mécanisme européen de stabilité.

La situation nette, qui représente la différence entre le total de l’actif (949,5 milliards €) et celui du passif (1 859,2 milliards €), s’élève à -909,7 milliards € en 2012. Son évolution (- 82 milliards €) résulte principalement de la dette financière, qui progresse de 72,8 milliards €, en retrait par rapport à l’année précédente. Comme la quasi-totalité des pays passés en comptabilité d’exercice, la situation nette est négative, car elle n’incorpore pas le principal actif incorporel d’un État, c’est-à-dire sa capacité à lever l’impôt.

Le résultat patrimonial de l’État (ou résultat comptable) s’élève à -92.8 milliards d'euros, en recul de 11,8 milliards € par rapport à celui de 2011.

Cette évolution s’explique principalement par la finalisation de la réforme de la taxe professionnelle avec la non reconduction d’un produit exceptionnel constaté en 2011 (au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). En application de la LOLF en août 2001, la comptabilité patrimoniale améliore l’éclairage sur les finances publiques et renforce la transparence de l’information financière auprès des parlementaires et des citoyens.

Les comptes de l'État 2012

Plaquette "4 pages"


English version

[PDF - 606 Ko]

Ce document intègre sous la forme d’un « 4 pages » une synthèse présentant l’essentiel des comptes de l’année.

                                                                   

Compte général de l'État (CGE)


[PDF - 4,16 Mo]

Le CGE regroupe l’ensemble des états financiers prévus par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) : bilan, compte de résultat, tableau des flux de trésorerie et annexe. Il présente l’ensemble des informations permettant de donner une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de l’État et qui font l’objet chaque année d’un examen par la Cour des comptes, dans le cadre de sa mission de certification des comptes de l’État.

                                                                         

Rapport de présentation


[PDF - 9,54 Mo]

Ce rapport accompagne le CGE, conformément aux dispositions de la LOLF. Il s’agit d’un rapport d’analyse financière et de commentaire des comptes de l’année, et de leur évolution. Sa présentation a été intégralement revue en 2010 afin de faciliter la lecture des états financiers

                                         

Rapport sur le contrôle interne comptable de l'État


[PDF - 830 Ko]

L'État partage les meilleures pratiques des grandes institutions en application de la loi de sécurité financière (LSF) pour améliorer la transparence en matière de risques financiers et comptables. Dans ce cadre, le Rapport sur le contrôle interne comptable présente le dispositif de maîtrise des risques et de qualité comptable mis en place par l’administration au titre de la production du CGE