Les comptes de l'État 2011

Date de mise à jour 
26/06/2012

Les comptes 2011 de l’État ont été certifiés par la Cour des comptes avec 7 réserves. La France est ainsi le seul pays de zone euro dont les comptes sont certifiés. Le nombre de réserves se maintient cette année à 7 comme en 2010, alors qu’elles étaient de 13 lors de la première certification des comptes de l’État en 2006 et de 9 pour les comptes 2009.

Cette évolution favorable est une reconnaissance de la qualité des comptes de l’État et un atout dans un contexte d’exigence internationale croissante sur la sincérité des comptes publics. Les comptes de l’État retracent les enjeux financiers des faits majeurs de l’année 2011, notamment la mise en place de plans de soutien dont celui afférent à la zone euro.
L’actif net du bilan s’élève à 928 milliards d’euros. Il comprend notamment des immobilisations corporelles d’un montant de 453 milliards € et des immobilisations financières pour 292,8 milliards d’euros. Le passif, évalué à 1 762,5 milliards d’euros, est constitué principalement de la dette financière de l’État pour 1 339 milliards d’euros. La situation nette, différence entre actif et passif, s’établit donc à – 834,5 milliards d’euros au 31 décembre 2011. Comme la quasi-totalité des pays passés en comptabilité d’exercice, la situation nette est négative, car elle n’incorpore pas le principal actif incorporel d’un État, c’est-à-dire sa capacité à lever l’impôt.
Le résultat comptable s’établit à – 86,5 milliards d’euros et s’avère meilleur que le solde budgétaire (- 91 milliards d’euros).
En effet, le solde budgétaire résulte des encaissements et des décaissements intervenus dans l’année tandis que le résultat patrimonial retrace les opérations en termes de droits constatés ainsi que les opérations d’inventaire, sans impact budgétaire. A l’inverse, il ne comprend pas les opérations budgétaires d’investissement inscrites au bilan.
L’année 2011 consacre le dixième anniversaire de l’adoption de la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF), qui a conduit, depuis son vote, à une transparence et une sincérité accrues des comptes de l’État auprès des parlementaires, des citoyens et des observateurs extérieurs, à travers l’amélioration continue de la qualité comptable.

 

Les comptes de l'État 2011 :


Plaquette "4 pages"


[PDF - 1,12 Mo]

Ce document intègre sous la forme d’un « 4 pages » une synthèse présentant l’essentiel des comptes de l’année.

                                                                  

 

Compte général de l'État (CGE)


[PDF - 5,17 Mo]

Le CGE regroupe l’ensemble des états financiers prévus par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) : bilan, compte de résultat, tableau des flux de trésorerie et annexe. Il présente l’ensemble des informations permettant de donner une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de l’État et qui font l’objet chaque année d’un examen par la Cour des comptes, dans le cadre de sa mission de certification des comptes de l’État.

                                                                   

 

Rapport de présentation
 

[PDF - 6,04 Mo]

Ce rapport accompagne le CGE, conformément aux dispositions de la LOLF. Il s’agit d’un rapport d’analyse financière et de commentaire des comptes de l’année, et de leur évolution. Sa présentation a été intégralement revue en 2010 afin de faciliter la lecture des états financiers.

                                          

 

 

Rapport sur le contrôle interne comptable de l'État


[PDF - 1,66 Mo]

L'État partage les meilleures pratiques des grandes institutions en application de la loi de sécurité financière (LSF) pour améliorer la transparence en matière de risques financiers et comptables. Dans ce cadre, le Rapport sur le contrôle interne comptable présente le dispositif de maîtrise des risques et de qualité comptable mis en place par l’administration au titre de la production du CGE.