Les comptes de l'État 2010

Date de mise à jour 
11/07/2011

Les comptes 2010 de l’État ont été certifiés par la Cour des comptes avec 7 réserves. La France est l’un des rares pays au monde à avoir ses comptes certifiés.
 

Le nombre de réserves, qui était de 13 lors de la première certification des comptes de l’État en 2006, est encore réduit cette année, puisque les comptes 2009 enregistraient une certification avec 9 réserves. Cette évolution favorable est une reconnaissance de la qualité des comptes de notre pays et un atout pour la France dans un contexte d’exigence internationale croissante sur la sincérité des comptes publics.

Dans un contexte de sortie de crise, l’État a engagé en 2010 un important programme d’investissements d’avenir pour la compétitivité de l’économie. Par ailleurs, dans le cadre de la solidarité européenne, la France a contribué au mécanisme de soutien des pays de la zone euro. Les comptes 2010 de l’État retracent les enjeux financiers de ces événements et des politiques publiques engagées par notre pays.

L’actif de l’État s’élève 891 milliards d'euros. Le passif est de 1 648 milliards d'euros. La situation nette, qui correspond à la différence, est de -757 milliards d'euros. Comme la quasi-totalité des pays passés en comptabilité d’exercice, la situation nette est négative, car elle n’incorpore pas le principal actif incorporel d’un État, c’est-à-dire sa capacité à lever l’impôt. Pour la première fois, les comptes des deux exercices précédents ont été retraités, pour assurer leur comparabilité avec l’exercice clos. Par ailleurs, l’annexe et le rapport de présentation ont été remaniés pour assurer une meilleure lisibilité de l’information financière.

Le résultat patrimonial de l’État (ou résultat comptable) s’élève à -112 milliards d'euros, en baisse de 12 milliards d'euros par rapport à celui de 2009. L’écart avec le solde budgétaire (-149 milliards d'euros), qui est exprimé en encaissement et en décaissement, est principalement lié aux dépenses d’investissements d’avenir (25 milliards d'euros), qui sont inscrites dans la comptabilité en actifs durables.

Presque 10 ans après la promulgation de la LOLF en août 2001, la comptabilité patrimoniale améliore l’éclairage sur les finances publiques et renforce la transparence de l’information financière auprès des parlementaires et des citoyens.

 

 

Les comptes de l'État 2010 :


Plaquette "4 pages"
 

[PDF - 2,61 Mo]

Ce document intègre sous la forme d’un « 4 pages » une synthèse présentant l’essentiel des comptes de l’année.

                                                              

 

Compte général de l'Etat (CGE)
 

[PDF - 12,5 Mo]

Le CGE regroupe l’ensemble des états financiers prévus par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) : bilan, compte de résultat, tableau des flux de trésorerie et annexe. Il présente l’ensemble des informations permettant de donner une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de l’État et qui font l’objet chaque année d’un examen par la Cour des comptes, dans le cadre de sa mission de certification des comptes de l’État.

                                                                          

 

Rapport de présentation
 

[PDF - 14 Mo]

Ce rapport accompagne le CGE, conformément aux dispositions de la LOLF. Il s’agit d’un rapport d’analyse financière et de commentaire des comptes de l’année, et de leur évolution. Sa présentation a été intégralement revue en 2010 afin de faciliter la lecture des états financiers

                                          

 

Données budgétaires
 

[PDF - 5 Mo]

L’État tient :
- une comptabilité générale en droits constatés, similaire aux entreprises, retracée dans le CGE ;
- ainsi qu’une comptabilité des recettes et des dépenses budgétaires, qui peuvent s’assimiler aux encaissements et décaissements. C’est à partir de cette comptabilité budgétaire
qu’est déterminé le solde budgétaire dont les composantes sont présentées dans les « Données budgétaires ».

                                              

 

Rapport sur le contrôle interne comptable de l'État


[PDF - 3,9 Mo]

L'État partage les meilleures pratiques des grandes institutions en application de la loi de sécurité financière (LSF) pour améliorer la transparence en matière de risques financiers et comptables. Dans ce cadre, le Rapport sur le contrôle interne comptable présente le dispositif de maîtrise des risques et de qualité comptable mis en place par l’administration au titre de la production du CGE