Les comptes de l'État 2009

Date de mise à jour 
11/07/2011
Plaquette "4 pages"

[PDF - 861Ko]

Ce document intègre sous la forme d’un « 4 pages » une synthèse présentant l’essentiel des comptes de l’année.

                                                                   

 

Mémento sur les comptes de l'Etat

[PDF - 1,9 Mo]

Le mémento livre à l’attention des non initiés l’essentiel des
comptes de l’Etat, selon une approche plus pédagogique, davantage accessible que les documents composant le Rapport annuel.

                                                                  

 

Compte général de l'Etat (CGE)
 

[PDF - 4,3 Mo]

Le CGE regroupe l’ensemble des états financiers prévus par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) : bilan, compte de résultat, tableau des flux de trésorerie et annexe. Il présente l’ensemble des informations permettant de donner une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de l’Etat et qui font l’objet chaque année d’un examen par la Cour des comptes, dans le cadre de sa mission de certification des comptes de l’Etat.

                                                               

 

Rapport de présentation
 

[PDF - 2,7 Mo]

Ce rapport accompagne le CGE, conformément aux dispositions de la LOLF. Il s’agit

d’un rapport d’analyse financière et de commentaire des comptes de l’année, et de leur évolution.

                                           

 

Données budgétaires
 

[PDF - 1,7Mo]

L’Etat tient :
- une comptabilité générale en droits constatés, similaire aux entreprises, retracée dans le CGE ;
- ainsi qu’une comptabilité des recettes et des dépenses budgétaires, qui peuvent s’assimiler aux encaissements et décaissements. C’est à partir de cette comptabilité budgétaire
qu’est déterminé le solde budgétaire dont les composantes sont présentées dans les « Données budgétaires ».

                                            

 

Rapport sur le contrôle interne comptable de l'Etat


[PDF - 2,9 Mo]

L’Etat partage les meilleures pratiques des grandes institutions en application de la loi de sécurité financière (LSF) pour améliorer la transparence en matière de risques financiers et comptables. Dans ce cadre, le Rapport sur le contrôle interne comptable présente le dispositif de maîtrise des risques et de qualité comptable mis en place par l’administration au titre de la production du CGE