Plus de performance

Date de mise à jour 
14/10/2013

Des responsabilités nouvelles pour les managers publics

A la tête de chaque programme, un responsable est désigné par le ministre dont relève le programme. Il est doté d’une plus grande liberté dans la gestion de ses moyens pour atteindre les objectifs sur lesquels il s’est engagé devant le Parlement. Le responsable de programme s’appuie sur des relais opérationnels, des gestionnaires locaux qui disposent, à leur niveau, des mêmes souplesses de gestion pour que chaque euro dépensé soit plus utile et plus efficace. Ces responsables locaux disposent ainsi d’une nouvelle marge de manœuvre pour allouer leurs crédits en fonction des objectifs qui leur ont été assignés, tout en tenant compte des spécificités du terrain.

C'est ainsi une véritable « chaîne de responsabilité » et un riche « dialogue de gestion » qui sont mis en place au sein de l’administration pour que chaque programme soit piloté par la performance et que la gestion soit davantage déconcentrée.

Des crédits globalisés pour une gestion plus souple

Avec la LOLF, les crédits sont désormais globalisés au sein des programmes et leur répartition par « action » et par nature de dépense est modifiable en gestion. Cette souplesse de gestion doit permettre au responsable de programme d’optimiser l’allocation des moyens pour atteindre ses objectifs. En raison de leur effet à très long terme sur les finances publiques, les dépenses de personnel sont la seule exception à la fongibilité : les autres crédits ne peuvent venir abonder les crédits de personnel qui sont limités en masse salariale et en effectifs.
 

Le pilotage par la performance pour dépenser mieux

S’engager a priori sur des objectifs est la contrepartie naturelle de la plus grande autonomie de gestion. La LOLF repose sur un équilibre entre liberté et responsabilité du gestionnaire. Le gestionnaire doit atteindre ses objectifs dans le cadre de l’enveloppe budgétaire qui lui a été alloué. Trois critères sont utilisés pour apprécier la performance des programmes : l’efficacité socio-économique ; la qualité du service rendu et l’efficience de la gestion. Chaque année, les ministres et les responsables de programme présentent leur stratégie et leurs objectifs dans un projet annuel de performances (PAP) dans les documents par mission annexés au projet de loi de finances. Le PAP indique en particulier les indicateurs de performance et les cibles de résultat. Le rapprochement dans un même document des éléments financiers (justification au premier euro des crédits notamment) et de la mesure de la performance permettra sur la durée de dépenser mieux et d’avoir des politiques plus efficaces.

 

 

Exemple pour le programme « Justice judiciaire »