Davantage de démocratie

Date de mise à jour 
14/10/2013

Un budget plus lisible

La nouvelle présentation du budget de l’État offre une lisibilité accrue de l’action publique. Le budget reflète mieux les grands choix de politiques publiques en matière d’emploi, de défense, d’éducation, de sécurité, de logement…

Il permet également aux agents de l’État d’avoir une meilleure vision de leur contribution à ces missions. Les parlementaires et les contribuables peuvent ainsi mieux savoir à quoi sert l’argent de leurs impôts.

 

Un rôle renforcé pour le Parlement

Lors de l’examen du budget de l’État, les parlementaires bénéficient désormais d'informations plus riches et d’un pouvoir d’amendement plus étendu.

Alors que les parlementaires n’examinaient véritablement que les mesures nouvelles après avoir reconduit d’un seul vote près de 95% des crédits, ils considèrent désormais et votent les moyens des missions et des programmes au premier euro. Maintenant les demandes de crédits doivent être justifiées au premier euro et cette justification est publiée dans les documents budgétaires.

Par ailleurs, les parlementaires ont la possibilité de redéployer les crédits entre les programmes d’une mission.

Enfin, la LOLF confère aux parlementaires un pouvoir de contrôle et d’évaluation élargi pour apprécier la performance des administrations et de la dépense publique. Chaque année, les ministres doivent expliquer leur stratégie de performance, leurs objectifs et rendre compte de leur action au moyen d’indicateurs de performances. Dans cette mission de contrôle, le Parlement peut s’appuyer notamment sur la Cour des comptes.