Focus budget de l'État

Date de mise à jour 
05/02/2019

Les lois de finances déterminent, pour un exercice, la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'État. L'ensemble des recettes assurant l'exécution de l'ensemble des dépenses, toutes les recettes et toutes les dépenses sont retracées sur un compte unique, intitulé budget général.

Les ressources budgétaires de l'État comprennent des impositions de toute nature, communément appelées recettes fiscales ainsi que d'autres produits, les recettes non fiscales (dividendes, remboursements de prêts et avances, revenus du domaine de l'État...). Les dépenses sont constituées par l'ensemble des charges budgétaires de l'État. Un montant déterminé de recettes de l'État, via un prélèvement sur recettes, peut être rétrocédé directement au profit des collectivités territoriales ou des Communautés européennes. Par exception au principe de non-affectation des recettes, certaines recettes peuvent être directement affectées à certaines dépenses dans le cadre, notamment, des comptes spéciaux.

Toutes les données sont en comptabilité budgétaire.

 

Le solde général d'exécution des lois de finances est formé du solde du budget général, du solde des comptes spéciaux et du solde des budgets annexes (non présenté ici).

* Hors remboursements et dégrèvements

Les remboursements et dégrèvements, bien que constituant une dépense à part entière du budget général de l'État, sont présentés en atténuation des recettes du budget général. Les recettes nettes correspondent aux recettes fiscales encaissées (dites brutes) diminuées de ces remboursements et dégrèvements et aux recettes non fiscales.

Montant cumulé des dépenses (hors remboursements et dégrèvements) du budget général de l'État depuis le début de l'année. 

Cette situation cumulative est présentée à la fin du mois considéré.

Évolution comparative entre les recettes nettes du budget général exécutées en LFI N-1 et l'évolution réellement constatée des recettes nettes, à la fin du mois considéré.

Les recettes nettes du budget général correspondent aux : recettes fiscales nettes + recettes non fiscales - prélèvements sur recettes + fonds de concours.

Évolution comparative entre les dépenses du budget général exécutées en LFI N-1 et l'évolution réellement constatée des dépenses, à la fin du mois considéré.

Y compris fonds de concours.