Comment s'élabore la programmation pluriannuelle du budget de l'État ?

Date de mise à jour 
10/01/2018

Le budget pluriannuel est  présenté au moment du débat d’orientation des finances publiques (DOFP) avant l’été et intégré à la loi de programmation des finances publiques examinée à l’automne. La loi de programmation permet de sécuriser la trajectoire des finances publiques sur la période, en assurant la maîtrise de la dépense de l’État définie pour trois ans : le cadrage budgétaire triennal constitue un engagement collégial du Gouvernement, se traduisant par une programmation ferme des dépenses.

La préparation du budget pluriannuel a profondément modifié la phase de préparation budgétaire, qui porte non plus sur une seule année, mais sur chacune des trois années de la période. Au début de l’année, des réunions techniques entre la direction du Budget et les ministères gestionnaires permettent de définir les tendanciels de dépenses. La direction du Budget conduit sur cette base conduit un exercice de programmation à moyen terme (PMT) sur la période.

À l’issue de conférences de budgétisation tenues entre la direction du Budget et les ministères gestionnaires, des réunions entre chacun des ministres et le ministre chargé du Budget permettent de dégager des points d’accord ; les sujets n’ayant pas fait l’objet d’accords sont arbitrés au niveau du Premier ministre. L’ensemble des plafonds pluriannuels de crédits et d’emplois ainsi arrêtés pour la période sont enfin traduits dans les lettres-plafonds, envoyées à la mi-juillet à chaque ministre.

Le budget pluriannuel sert  de base à la préparation des PLF des années suivantes, qui demeurent déposés et examinés chaque année.