Promulgation de la loi de finances rectificative pour 2020

Date de mise à jour 
24/03/2020

La loi de finances rectificative pour 2020 a été promulguée par le Président de la République le 23 mars 2020.

La loi n° 2020-289 de finances rectificative pour 2020 est consultable en ligne sur le site du Journal officiel, dans son édition du 24 mars.

Vendredi 21 mars 2020, le Parlement avait définitivement adopté le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2020. Le Sénat avait adopté le PLFR 2020 par 327 voix pour et zéro contre. L’Assemblée nationale avait adopté la veille, à l’unanimité des votants, ce même projet de loi.

Loi de finances rectificative pour 2020