Publication des documents annexés au PLF 2020

Date de mise à jour 
01/10/2019

Les projets annuels de performances (PAP) annexés au projet de loi de finances 2020 sont consultables et accessibles en ligne ce mardi 1er octobre 2019.  Conçus pour mieux rendre compte de la performance de l’action publique, ils déclinent la stratégie, les objectifs, les indicateurs et les cibles de résultats des 32 missions attachées aux 124 programmes qui composent le budget général de l'État.

 

Les projets annuels de performances (PAP) figurent dans les documents budgétaires depuis la loi de finances 2006. Communément appelés « bleus » budgétaires, ils sont chaque année annexés au projet de loi de finances en vertu de l’article 51 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Ils retracent, par mission, pour chaque programme, la stratégie,  les objectifs, les indicateurs et les cibles de résultat. Ils justifient par ailleurs au premier euro les crédits demandés au Parlement.

Conçus pour mieux rendre compte de la performance de l’action publique avec l’appui et l’expertise de la direction du Budget, les PAP sont traditionnellement proposés par les ministres compétents et les responsables de programmes.

 

Le projet annuel de performance (PAP) regroupe :

  • la présentation stratégique du programme ;
  • la présentation des objectifs et des indicateurs de performance ;
  • la justification au premier euro des crédits qui développe le contenu physique et financier du programme ainsi que les déterminants de la dépense et présente un échéancier des crédits de paiement associés aux autorisations d’engagement ;
  • une présentation des principaux opérateurs et de leurs emplois.

Les PAP et les autres documents budgétaires annexés doivent être constitutionnellement déposés au Parlement au plus tard le 1er mardi d’octobre.

Aller plus loin