Promulgation de la loi de règlement du budget et d’approbation des comptes 2018

Date de mise à jour 
02/08/2019

La loi n° 2019-811 du 1er août 2019 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année a été promulguée par le président de la République et publiée au Journal officiel. Elle vient définitivement clore l’année budgétaire et comptable passée.

La loi précise notamment le solde structurel et le solde effectif de l’ensemble des administrations publiques résultant de l’exécution de l’année 2018, le résultat budgétaire de l’État en 2018, et le montant définitif des recettes et des dépenses du budget de l’année 2018.