Présentation du projet de loi de finances pour 2020

Date de mise à jour 
27/09/2019

Bruno LE MAIRE, ministre de l’Économie et des Finances, et Gérald DARMANIN, ministre de l’Action et des Comptes publics ont présenté en conseil des ministres ce vendredi 27 septembre, le projet de loi de finances 2020.

Le PLF 2020 traduit la volonté gouvernementale de poursuivre la politique de réduction de la dépense publique, avec une dépense publique pour 2020 estimée à 53,4% du PIB, contre 55% en 2017, et la sincérisation des comptes publics plus accrue avec la plus grande responsabilisation des acteurs, traduite depuis 2017 par une exécution budgétaire sans décret d’avances ou la mise en œuvre de la contractualisation avec les collectivités locales. L’objectif du PLF 2020 est également de répondre efficacement à une triple urgence : économique, sociale et écologique.

Une croissance robuste pour 2019 et 2020

Le Gouvernement prévoit pour 2019 et 2020, une croissance estimée à +1,4 % puis +1,3 %, scénarios proches des récentes prévisions faites par la Banque de France (croissance de +1,3 % en 2019 et 2020), l’OCDE (+ 1,3 % en 2019 et + 1,2 % en 2020), et la Commission européenne et le FMI (+ 1,3 % en 2019 et + 1,4 % en 2020).

Une évolution de la dépense maîtrisée 

La norme de dépenses pilotables estimée dans le PLF 2020 serait de 268,0 Md€, soit +5,1 Md€ par rapport à la loi de finances initiale pour 2019, et +6,6 Md€ par rapport à la prévision d’exécution, tenant compte des économies qui seront réalisées en gestion (1,5 Md€) et présentées dans le cadre du projet de loi de finances rectificative. Celles-ci contribueront au financement d’une partie des mesures d’urgence économiques et sociales.

Un déficit public en baisse de plus de 20 Md€ en 2020

Après un niveau attendu de - 3,1 % du PIB en 2019, principalement sous l’effet temporaire de la transformation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en allègements de charges, le déficit public s’établirait à 2,2 % du PIB en 2020, son niveau le plus faible depuis 2001, en baisse de 20,4 milliards d’euros par rapport à 2019. 

Évolution des prélèvements obligatoires : - 10, 2 Md€ en 2020

En 2020, les prélèvements obligatoires (impôts, taxes et cotisations sociales prélevées par les administrations publiques) diminueraient de -10,2 Md€, soit une diminution de 30Md€ depuis 2017. Le projet de budget 2020 accélère la baisse des prélèvements obligatoires mise en œuvre depuis 2017 pour favoriser le travail, le pouvoir d’achat, la croissance et l’emploi : le taux de prélèvements obligatoires s’établira ainsi à 44,0 % en 2020, soit une diminution de plus d’un point par rapport à 2017 (45,2 %).

Préparer l’avenir

L’augmentation des moyens des ministères en 2020 va répondre à l’urgence écologique, améliorer l’insertion par l’activité, protéger les plus vulnérables, poursuivre le réarmement régalien de l’État et rapprocher les services publics des citoyens.
 

Les grandes orientations du PLF pour 2020

Le PLF 2020 s’articule autour de trois grands axes d’action publique :

  1. Encourager les initiatives
  2. Protéger les français
  3. Préparer l’avenir

Encourager les initiatives :

  • Améliorer le pouvoir d’achat (suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour 80 % des ménages en 2020 ; revalorisation poursuivie de la prime d’activité, …)
  • Simplifier la vie des français (simplification des démarches administratives, notamment sur la fiscalité, programme pluriannuel de suppression des taxes à faible rendement, …)
  • Soutenir l’emploi et la compétitivité (baisse d’impôt de 1 Md€ en 2020 pour les entreprises ; accompagner la réforme du système d’assurance chômage)

Protéger les français :

  • Soutenir les plus fragiles (nouvelle revalorisation de l’allocation adulte handicapée de 0,3% ; un dispositif d’intermédiation financière pour prévenir les situations de précarité ; poursuite de la mise en œuvre de la stratégie de lutte contre la pauvreté : 219 M€ de crédits portés par la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » ; augmentation de crédits de  + 120 M€ en 2020 par rapport à la LFI 2019 pour la mission « Travail et emploi »).
  • Poursuivre le réarmement des fonctions régaliennes de l’État (augmentation des crédits de la mission « Défense » de 1,7 Md€ en 2020 ; augmentation des moyens dédiés à la mission « Justice » avec + de 200 M€ par rapport à la LFI 2019 et la création de 1 520 emplois)

Préparer l’avenir :

  • Répondre à l’urgence écologique (transformation du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) en prime davantage ciblée sur la performance énergétique et les ménages les plus modestes ; augmentation des crédits en faveur du bonus automobile de 50 % par rapport à la LFI 2019 ; effort inédit en faveur de l’entretien et de la régénération du réseau routier national non concédé)
  • Accentuer les efforts en faveur de la jeunesse et du capital humain (augmentation des crédits de la mission « Enseignement scolaire » de près de 4,5 Md€ sur la durée du quinquennat ; augmentation des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » de 0,5 Md€ en 2020 ; poursuite du Grand plan d’investissement (GPI) de 57 Md€ sur le quinquennat se afin d’accélérer l’émergence d’un nouveau modèle de croissance)
  • Poursuivre la transformation de l’action publique (rationalisation du recouvrement dans la sphère fiscale ; simplification de la législation fiscale avec la suppression de certaines dépenses fiscales ; poursuite de la réforme de l’audiovisuel public ; renforcement de la présence territoriale de la DGFiP ; poursuite du déploiement des fonds pour la transformation de l’action publique, avec200 M€ en 2020, et du fonds d’accompagnement interministériel RH, avec 50 M€ en 2020)

 

Liens :

 

Les étapes clés du vote du budget depuis sa présentation en conseil des ministres, jusqu'à son adoption au Parlement et sa publication au Journal officiel